Quelles règles doit respecter l’entreprise en cas de demande d’adaptation du temps de travail ?Le temps de travail « à la carte » met à mal les entreprises en Espagne. Au-delà de son impact sur l’organisation du temps de travail et des roulements, les demandes des travailleurs peuvent conduire à fournir des garanties d’indemnité face à d’éventuels licenciements.Lire la suite
L’entreprise peut-elle utiliser la signature électronique dans le domaine professionnel ?La réglementation européenne et, par transposition, la réglementation espagnole, permettent à l’entreprise d’utiliser la signature électronique, qualifiée comme un outil pleinement efficace et valide d’un point de vue juridique pour signer des contrats et d’autres documents de travail.Lire la suite
L’aménagement du temps de travail, un nouveau défi pour l’entrepriseLa justice espagnole commence à remettre en question les demandes d’aménagement du temps de travail en faisant prévaloir les causes organisationnelles invoquées par les entreprises sur les objectifs allégués par les salariés qui en font la demande.Lire la suite
La contribution financière au Trésor Public dans les Plans de Licenciement ÉconomiqueLa Loi 27/2011, du 1er août, dans sa seizième disposition additionnelle (la « DA 16 ») instaure, pour les entreprises qui mettent en place des plans de licenciement économique concernant des salariés de 50 ans et plus, l’obligation de verser une contribution financière au Trésor Public.Lire la suite
La double échelle salariale dans l’entreprise pour les nouveaux employésLes entreprises auront la possibilité de mettre en place une double échelle salariale selon la date d’embauche des employés, tant qu’elles respectent les dispositions légales et les conventions collectives applicables.Lire la suite
Les contrats de travail en Espagne versus FranceSi vous envisagez la création d’une entreprise en Espagne il vous convient savoir que les contrats de travail en Espagne et en France ont chacun leurs spécificités, bien qu’il soit facile de les confondre.Lire la suite
Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ?La loi RD 8/2019 du 12 mai 2019 établit que toutes les entreprises exerçant une activité en Espagne doivent tenir un registre quotidien du temps de travail de leurs employés.Lire la suite
Résumé du guide du nouveau registre du temps du travailLe registre du temps de travail est une modification de l’article 34 du Statut des travailleurs. Cette mesure prévoit que les entreprises en Espagne doivent garantir le respect des limites établies en matière de temps de travail.Lire la suite
Comparaison entre les différentes procédures collectives en EspagneLe Statut des salariés indique la procédure à suivre quant à la modification des conditions de travail convenues, et à la rupture du contrat de travail, lorsque la procédure en question concerne l’ensemble des salariés.Lire la suite
La modification collective des conditions de travail en EspagneLa procédure de modification substantielle des conditions de travail à caractère collectif en Espagne fait suite à une période de consultation avec les représentants des salariés dont la durée ne peut excéder les quinze jours.Lire la suite