Anna Phatchoulia | Mariscal & Abogados

Anna Phatchoulia, Avril – Juin 2018

Étudiante en 3ème année de Langues Étrangères Appliquées et, auparavant étudiante à la faculté de droit, à l’Université de Caen Basse-Normandie, j’ai eu l’occasion de réaliser un stage de 3 mois au sein du cabinet d’avocats Mariscal & Abogados. Au vu de mon parcours académique, je me suis particulièrement intéressée au cabinet pour son caractère […]

Le dépôt de comptes annuels des succursales de sociétés étrangères en Espagne

L’une des questions les plus problématiques auxquelles sont confrontées les succursales espagnoles de sociétés étrangères, est le dépôt des comptes. Le Règlement du Registre du Commerce prévoit, lorsqu’il existe entre deux pays ledit contrôle d’équivalence, la possibilité de déposer les comptes de la société elle-même ou bien de présenter des comptes ad-hoc en relation avec l’activité de la succursale en Espagne.

Jouer au football avec des clients en dehors des horaires habituels est temps de travail

Trois récents jugements de la Cour Suprême ont examiné le concept et l’interprétation des lois concernant le temps de travail en Espagne, et ont admis que les heures consacrées aux périodes d’astreinte, aux déplacements les dimanches et aux partis de football avec des clients, devraient être considérés comme une journée de travail.

Mathilde Defarge

Mathilde Defarge, Février – Avril 2018

Étudiante en Master 2 Droit Européen et Droit des Libertés à Toulouse et titulaire d’un Master 1 de Droit Public en Erasmus à l’Université Complutense de Madrid et d’une Licence de Droit parcours Systèmes Juridiques de l’Union Européenne de Lille 2, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage de 3 mois dans le cabinet Mariscal & […]