65-2023 Quelle convention collective ma société doit-elle appliquer ?

Ma société peut-elle appliquer plusieurs conventions collectives en Espagne ?

Les entreprises exerçant plusieurs activités sont confrontées à l’incertitude quant à la convention collective à appliquer dans les relations de travail. La possibilité d’utiliser différentes conventions ou une seule est débattue. Des facteurs tels que l’objet social, le chiffre d’affaires et les activités des sous-traitants sont déterminants dans cette décision.

57-2023 Clauses types dans les rondes de financement

Clauses types dans les rondes de financement

Dans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.

25 2023 Les cabinets d'avocats en tant qu'agents fiduciaires

Les cabinets d’avocats en tant qu’agents fiduciaires dans les transactions d’entreprises

Les cabinets d’avocats jouent un rôle majeur en tant qu’agents bloqueurs. Ils apportent agilité, sécurité, confiance et économies dans les transactions interentreprises par rapport aux banques ou aux notaires.

61-2023 Les fournisseurs de services d'équilibrage en Espagne

Comment devenir fournisseur de services d’équilibrage (BSP) en Espagne

En Espagne, devenir fournisseur de services d’équilibrage sous Red Eléctrica Española implique de satisfaire à des critères spécifiques couvrant des aspects financiers, techniques et légaux, tout en démontrant une solvabilité économique ainsi que des capacités techniques et opérationnelles. Il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation d’accès au réseau électrique et de respecter strictement la réglementation pour garantir la transparence et l’efficacité de la fourniture d’électricité.

37 2023 Les conflits collectifs du travail

Les conflits collectifs du travail en Espagne

Le conflit collectif en Espagne résulte d’un désaccord professionnel. C’est une revendication d’intérêt général d’un groupe de travailleurs sur l’application et l’interprétation de la réglementation nationale, d’une convention collective ou d’une décision/pratique de l’entreprise.

53 2023 Qu'est-ce que le capital-risque ?

Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovant

Le capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.

50 2023 La levée de fonds de startups

Financement stratégique des startups : la levée de fonds

Les levées de fonds sont des opérations de financement par des tiers destinées aux startups, généralement réalisées au moyen d’augmentations de capital ou de prêts. Cela permet aux startups d’obtenir une plus grande liquidité pour faire progresser leur activité, en échange de l’attribution de participations à leurs partenaires.

47 2023 Nouvelle loi sur les modifications structurelles

Nouvelle loi sur les modifications structurelles des sociétés commerciales en Espagne

Le décret-loi royal 5/2023 introduit de nouvelles réglementations par rapport à la loi 3/2009, incluant des dispositions communes pour toutes les modifications structurelles, ainsi que des adaptations spécifiques pour chaque type d’opération.

45 2023 Exigences pour la fabrication et l'importation de produits cosmétiques

Exigences pour l’Exercice des Activités de Fabrication et d’Importation de Produits Cosmétiques en Espagne

L’exercice des activités de fabrication et d’importation de produits cosmétiques en Espagne requiert le respect de certaines exigences réglementaires et techniques, qui doivent être accréditées devant l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé par la présentation d’une déclaration responsable.

60 2023 Décisions juridiques majeures en Espagne en 2023

Résumé des Décisions Juridiques Majeures en Espagne en 2023

Cet analyse des décisions juridiques majeures en Espagne en 2023 met en lumière les jugements les plus importants, offrant ainsi une vue d’ensemble du paysage juridique de l’année.