La législation fiscale espagnole prévoit des régimes d’exonération pour éliminer la double imposition économique des dividendes et des plus-values obtenus par des sociétés espagnoles ou étrangères, tant au niveau national qu’international.
L’année 2025 s’accompagne de mesures fiscales majeures. La nouvelle Loi 7/2024 apporte des modifications à l’Impôt sur les Sociétés, à l’IRPF et à la TVA, et instaure de nouveaux prélèvements ciblant les grandes multinationales, les institutions financières et les produits dérivés du tabac.
Le Congrès des Députés adopte d’importantes mesures fiscales affectant les PME et les grandes entreprises en Espagne.
Le développement d’activités économiques et de transactions juridiques de toute nature peut entraîner un impact fiscal. L’Espagne met à disposition des contribuables des outils juridiques permettant de mener une planification fiscale sécurisée et solide, de réduire l’incertitude et de faciliter l’application des règles fiscales à leurs opérations.
En Espagne, divers plans incitatifs à long terme sont couramment utilisés. Toutefois, ils n’ont pas tous les mêmes objectifs, caractéristiques et, surtout, conséquences fiscales. Il est essentiel de comprendre ces implications pour choisir le plan le mieux adapté aux besoins de l’entreprise et des employés.
L’Espagne est devenue l’une des juridictions les plus attractives d’Europe pour l’implantation de startups, notamment grâce aux avantages fiscaux offerts à ces entreprises, à leurs associés et à leurs employés. Ces mesures fiscales renforcent leur compétitivité sur le marché.
L’Espagne offre un régime de holding fiscalement avantageux pour les investisseurs étrangers en quête d’une structure fiscalement efficace en Europe, soutenue par un large réseau de conventions de double imposition avec des pays non européens.
Est-il possible pour une entreprise d’émettre des factures dans la langue de ses clients et fournisseurs étrangers, en plus d’émettre des factures dans les langues officielles de son pays ?
Les sociétés non résidentes qui sont propriétaires ou qui possèdent des biens immeubles en Espagne sont assujetties à l’impôt sur le revenu des non-résidents au travers une taxe spéciale qui commence à courir le 31 décembre de chaque année.
Une entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal pour plusieurs raisons : remboursements de TVA excessifs, écarts entre les déclarations trimestrielles et annuelles (…), ou simplement pour des motifs aléatoires.
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