Le droit fiscal comprend les règles juridiques qui permettent à l’Etat d’exercer ses pouvoirs relatifs à la levée d’impôts. Les taxes et les contributions sont des charges économiques que les personnes physiques ou morales (personnes assujetties) doivent payer directement ou indirectement, et avec lesquelles l’Etat (bénéficiaire) finance son activité dans l’intérêt général.

Qui est tenu par l’obligation de verser l’impôt retenu à la source en Espagne?

Les sociétés et entreprises individuelles, qui au cours de leur activité économique en Espagne ont acheté ou ont sollicité la réalisation de services contre le versement d’une rémunération, sont obligées d’effectuer un prélèvement à la source. Les revenus habituellement soumis à prélèvement sont les suivants : Prélèvement à la source des revenus salariés sur leur fiche […]

Taxes en Espagne

Nouveautés de l’avant-projet de réforme fiscale en Espagne pour 2014

Avec la nouvelle réforme fiscale en Espagne qui sera progressivement mise en place en 2015 et 2016, seront avantagées les personnes ayant un revenu inférieur à 50.000 Euros et ayant des charges de famille. En revanche, les indemnités pour licenciement seront imposées, l’exemption des dividendes perçus sera éliminée, et le montant déductible des impôts en raison de l’épargne retraite sera réduit.

Déductions relatives à l’impôt sur le revenu avec la nouvelle reforme fiscale en Espagne

La nouvelle réforme fiscale en Espagne abaisse d’environ 12,5% l’impôt sur le revenu et prévoit une déduction pour les contribuables ayant une famille nombreuse, des ascendants ou des personnes handicapées à leur charge, grâce à laquelle ils pourront recevoir par avance 12 000 euros annuels. Ce montant, selon les cas, pourra augmenter.

Compraventa inmobiliaria España

Fiscalité lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne avec la nouvelle réforme fiscale

Dans la nouvelle réforme fiscale proposée par le gouvernement espagnol, deux facteurs permettant de réduire la taxation lors de ventes de biens immobiliers, d’actions ou d’autres biens ont été éliminés. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier s’attendent à une augmentation des ventes immobilières en Espagne avant la fin de l’année.