Mariscal & Abogados est constitué de professionnels experts en matière de fiscalité et d’impôts en Espagne. Nous offrons des solutions efficaces et innovatrices en fiscalité espagnole et fiscalité internationale à des sociétés étrangères et multinationales qui voudraient s’établir et investir en Espagne.

Le savoir-faire de nos professionnels nous permet de conseiller nos clients internationaux sur des transactions transfrontalières dans le but de fournir des services de conseil complets. Que ce soit pour la constitution d’une nouvelle société, des cas de fusions et acquisitions, faillites et insolvabilités, inspections fiscales, processus de due diligence, investissements ou franchises, cas d’impôts indirects ou des questions sur les prix de transfert, nos connaissances techniques nous permettent de vous accompagner de votre point d’origine jusqu’à la destination fiscale finale.

Parmi nos compétences :

Fiscalité espagnole locale

Notre rôle est de soutenir nos clients dans la gestion quotidienne des impôts et des taxes en remplissant et soumettant les déclarations de taxes requises, ainsi qu’en préparant leur planification fiscale. Notre équipe accompagne également nos clients en matière d’impôts sur les successions, impôts sur les gains en capitaux ainsi que sur le statut des entrepreneurs et des indépendants.

Aussi, nous représentons nos clients et négocions en leur nom avec les autorités fiscales. Que ce soit pour des cas de recouvrement d’impôts et de taxes indirectes, pour des intérêts ou pénalités, ou pour des cas de vérification fiscale et demande de documentation, nous avons une expérience très solide avec les processus internes des autorités fiscales espagnoles.

Fiscalité internationale

Nous fournissons des conseils sur des structures internationales complexes, en tenant compte de toutes les nouveautés fiscales : conventions de double imposition (CDI), nouvelle Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices « Instrument multilatéral » (« IM »), en vigueur depuis le 1er juillet 2018, etc.

Nous avons une grande expérience dans la création de holdings espagnoles (ETVE), un véhicule très intéressant du point de vue fiscal pour les sociétés étrangères qui veulent investir en Espagne.

Prix de Transfert

Nous fournissons une assistance complète à nos clients en ce qui concerne les questions relatives aux prix de transfert :

  • Arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) pour établir la méthode appropriée d’établissement du prix de transfert
  • Révision des politiques d’entreprise
  • Préparation d’une étude complète et de toute la documentation pour la représentation auprès des autorités fiscales espagnoles et européennes, et pour la négociation avec celles-ci.

Impôts sur les sociétés en Espagne

  • Impôt sur les bénéfices (Impuesto de Sociedades)
  • Taxe sur la valeur ajoutée (IVA)
  • Impôt relatif à l’activité économique exercée (IAE)
  • Conseil et représentation durant les procédures de contrôle et lors des litiges administratifs
  • Taxes sur les transactions immobilières, impôt sur les plus-values immobilières, impôt sur les revenus fonciers
  • Taxe sur les revenus de location
  • Planification fiscale relative aux successions