Fiscalité et Impôts en Espagne

Mariscal & Abogados est constitué de professionnels experts en fiscalité et impôts en Espagne. Nous offrons des solutions efficaces et innovatrices en fiscalité espagnole et fiscalité internationale à des sociétés étrangères et multinationales qui voudraient s’établir et investir en Espagne.

Le savoir-faire de nos professionnels nous permet de conseiller nos clients internationaux sur des transactions transfrontalières, dans le but de fournir des services-conseils complets. Que ce soit pour la constitution d’une nouvelle société, des cas de fusions et acquisitions, faillites et insolvabilités, inspections fiscales, processus de due diligence, investissements ou franchises, cas d’impôts indirects ou des questions sur les prix de transfert, nos connaissances techniques nous permettent de vous accompagner de votre point d’origine jusqu’à la destination fiscale finale.

Parmi nos compétences :

Fiscalité espagnole locale

Notre rôle est de soutenir nos clients avec la gestion quotidienne des impôts et des taxes en complétant et soumettant les déclarations de taxes requises, ainsi qu’en préparant leur planification fiscale. Notre équipe accompagne également nos clients en matière d’impôts sur les successions, impôts sur les gains en capitaux ainsi que sur le statut des entrepreneurs et des indépendants.

Aussi, nous représentons nos clients et négocions en leur nom avec les autorités fiscales. Que ce soit pour des cas de recouvrement d’impôts et de taxes indirectes, pour des intérêts ou pénalités, ou pour des cas de vérification fiscale et demande de documentation, nous avons une expérience très solide avec les processus internes des autorités fiscales espagnoles.

Fiscalité internationale

Nous fournissons des conseils sur des structures internationales complexes, prenant compte de toutes les nouveautés fiscales : conventions de double imposition (CDI), nouvelle Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices Instrument multilatéral (IM), en vigueur depuis le 1er juillet 2018, etc.

Nous comptons une grande expérience dans la création de holdings espagnoles (ETVE), un véhicule très intéressant du point de vue fiscal pour les sociétés étrangères qui veulent investir en Espagne.

Prix de Transfert

Nous fournissons une assistance complète à nos clients en ce qui concerne les questions relatives aux Prix de Transfert :

· Arrangements préalables en matière de Prix de Transfert (APP) pour établir la méthode appropriée d’établissement du prix de transfert

· Révision des politiques d’entreprise

· Préparation d’une étude complète et de toute la documentation pour la représentation auprès des autorités fiscales espagnoles et européennes, et pour la négociation avec eux.

Taxes indirectes locales et internationales

Nous offrons notre savoir-faire et expertise sur des questions internationales en matière de taxes indirectes, telles que la TVA, taxes d’accise et douanes, etc.

Parmi nos compétences :

Impôts sur les sociétés en Espagne Impôts des particuliers en Espagne
Personnel comptable, administratif et employé, direction fiscale pour les entreprises espagnoles et étrangères
Impôt sur les bénéfices (Impuesto de Sociedades)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA)
Impôt relatif à l’activité économique exercée (IAE)
Conseil et représentation durant les procédures de contrôle et lors des litiges administratifs
Taxes sur les transactions immobilières, impôt sur les plus-values immobilières, impôt sur les revenus fonciers
Taxe sur les revenus de location
Planification fiscale relative aux successions
Conseil pour la planification fiscale internationale incluant le régime fiscal des résidents et non-résidents
Impôt sur le revenu (IRPF)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA)
Fiscalité de la donation et de la succession
Droits de mutation et droits de timbre (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados)
Impôt foncier (IBI)
Taxe sur les véhicules motorisés (Impuesto sobre Vehículos)