Fusions et acquisitions en Espagne
Le marché des fusions et des acquisitions en Espagne a a enregistré une croissance de 10% en 2022. On prévoit que ces opérations continueront de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique du pay en 2023.
Les fusions et acquisitions d’entreprises, connues sous le nom de M&A, constituent une stratégie corporative de type économique. La fusion entre les entités commerciales suppose l’extinction des sociétés participantes et la transmission de leurs patrimoines à une nouvelle entité – fusion pour nouvelle création – ou à une existante – fusion par absorption.
Quels sont les mécanismes de protection de l’acquéreur dans la cession d’entreprise ?
La due diligence et les clauses de garantie d’actif et de passif permettent à l’acquéreur de s’assurer que le cédant a émis une information certaine, complète et correcte de l’entreprise ciblée. Sur la base de cette information, l’acquéreur pourra identifier les éventuels risques que présente l’opération et établir un régime de responsabilité en cas de non-respect.
La fusion et la scission d’entreprises en Espagne
La fusion et la scission sont deux opérations de restructuration entrepreneuriale. En Espagne, la loi 3/2009 précise la différence entre chacune de ces deux opérations et établit la procédure à suivre pour une mise en œuvre réussie.
Types de contrats dans les opérations de fusion-acquisition en Espagne
Les contrats nous permettent de matérialiser la volonté des parties intervenantes dans une transaction commerciale et apportent de la sécurité juridique aux relations établies entre elles. Dans le domaine des fusions-acquisitions en Espagne, il est essentiel de connaître les types de contrats les plus habituels, puisque la nature et le contenu vont varier selon le but de la transaction.
Contenu essentiel du contrat de vente d’entreprise
La rédaction du contrat est une phase essentielle pour les opérations de vente d’entreprise, puisque cet accord contient les éléments définissant le déroulement de la transaction et, en définitive, son succès. Savez-vous quelles sont les clauses essentielles devant y figurer ?
Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif
La souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.
L’assurance de garantie de passif pour l’acquisition de sociétés en Espagne
Le recours à l’assurance de garantie de passif est de plus en plus fréquent en Espagne dans le domaine des opérations d’acquisition de sociétés. L’augmentation des primes, la réduction des coûts ou la simplification du processus sont quelques-unes des raisons qui ont contribué à leur croissance.
Clauses et contenu de base du contrat de cession d’actions
Le contrat de cession d’actions, est une figure très utilisée à des fins d’acquisitions de sociétés commerciales. Son objectif principal c’est le transfert du contrôle d’une société au moyen de la transmission de ses propres actions ou participations.
Guide pratique concernant le contrat de cession d’actions
Le contrat de cession d’actions est une des formes plus utilisées en Espagne pour l’acquisition de sociétés commerciales. Les étapes principales de ce type de contrat sont quatre : le contrat de confidentialité, la lettre d’intentions, la procédure d’audit légal et la signature du contrat de cession.
La lettre d’intention dans les fusions acquisitions
La lettre d’intention est un document écrit qui sert de point de départ aux opérations de fusions et acquisitions. Parmi les clauses principales les plus courantes figurent les termes de la transaction, l’exclusivité, la confidentialité et l’audit légal.
Engagement
Mariscal Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.