Le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) est en constante évolution et révolutionne la manière dont la société moderne communique.

Les avancées technologiques ont permis aux organisations de rationaliser leurs opérations, d’accroître leur efficacité et de toucher un public plus large grâce à des canaux de communication améliorés. En effet, l’introduction de solutions logicielles et de données de pointe telles que les méthodologies de développement agiles, l’infrastructure et les services basés sur l’informatique en nuage, le commerce électronique et mobile, ainsi que les options de licence comme les logiciels libres et open-source (FOSS) et les données ouvertes, a profondément transformé les entreprises et les organisations. De plus, les marchés publics et privés de technologies de l’information et la brevetabilité des logiciels ont également joué un rôle important dans cette révolution technologique.

Ces avancées ont un impact considérable sur les entreprises et les organisations, les obligeant à s’adapter constamment aux changements technologiques pour rester compétitives.

En tant qu’experts en droit des TIC, nous sommes conscients de l’importance de cette transformation et nous offrons à nos clients des conseils juridiques complets en matière de droit des technologies de l’information en Espagne.

Technologie

Nous offrons des services pour les organisations qui dépendent de la technologie pour opérer leur entreprise et fournir des services à leurs clients, notamment :

  • Protection de la propriété intellectuelle et industrielle, obtention de brevets, de marques et de droits d’auteur, exécution et défense contre les revendications de violation
  • Conseils sur la confidentialité et la sécurité des données
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence et d’utilisation de la technologie, ainsi que réalisation de la due diligence sur les actifs technologiques
  • Conformité au cadre réglementaire avec des réglementations spécifiques à l’industrie, telles que celles régissant les télécommunications et les services Internet, ou des lois et réglementations plus larges qui affectent la technologie, telles que les lois antitrust et de protection des consommateurs
  • Représentation des clients dans les litiges et la résolution des différends (violation de brevet, rupture de contrat, violations de données, procédures de sanction de protection des données, entre autres).

Média

Nos services juridiques pour les entreprises opérant dans les médias couvrent les problématiques suivantes :

  • Droit d’auteur et de marque : conseil sur les droits de propriété intellectuelle, rédaction de licences et d’autres accords relatifs à l’utilisation de contenu sous droits d’auteur ou de marque
  • Droit du divertissement : négociation et rédaction de contrats pour les talents, la production et la distribution de films, de télévision, de musique et d’autres contenus créatifs
  • Droit de la publicité et du marketing : conseil sur la conformité aux réglementations en matière de publicité et de marketing, y compris celles relatives aux approbations, aux témoignages et aux déclarations fausses ou trompeuses
  • Vie privée et protection des données : conseil sur la conformité aux lois sur la vie privée et la protection des données, réponse aux violations de données et gestion de la collecte, de l’utilisation et du stockage de données personnelles
  • Litiges et résolution de conflits : représentation de clients dans des litiges liés au contenu médiatique, tels que la diffamation, la violation des droits de propriété intellectuelle et la rupture de contrat.

Télécommunications

Nous fournissons un cadre juridique pour la fourniture et l’utilisation de services de télécommunications en Espagne :

  • Conformité aux réglementations relatives à l’octroi de licences, à l’allocation de spectre, au service universel, à l’interconnexion de réseaux et à la protection des consommateurs
  • Négociation et rédaction de contrats liés à la fourniture et à l’utilisation de services de télécommunications, notamment les accords de niveau de service, les accords d’interconnexion et les accords d’approvisionnement en équipements
  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques et droits d’auteur pour la technologie des télécommunications et défense contre les réclamations de violation)
  • Représentation des clients dans les litiges et les procédures de règlement de différends (violation de contrat, violation de brevet, plaintes de consommateurs, entre autres).