Quelles règles doit respecter l’entreprise en cas de demande d’adaptation du temps de travail ?

La demande d’adaptation du temps de travail se joint aux dernières évolutions concernant les plans d’égalité, l’enenregistrement du temps de travail et l’extension du congé paternité récemment approuvés par le gouvernement espagnol.

Quelles Comment doit réagir l’entreprise face à ce nouveau défi ?

Règles à respecter pour l’entreprise

  • Tout d’abord, il est indispensable de laisser une trace écrite, et si possible des copies, des dates de début et de fin de la période de négociation entre l’entreprise et le travailleur. Cela permettra de certifier que les garanties exigées ont été remplies.
  • Ensuite, l’entreprise doit recevoir les propositions émises par le travailleur. Les décisions judiciaires qui ont été rendues jusqu’à présent ont souligné le fait que la demande d’adaptation du temps de travail ne se limitait pas à un seul horaire, mais incluait aussi d’autres possibilités.

Dans ce sens, il est aussi exigé qu’en cas de refus de la demande initiale, l’entreprise propose également d’autres horaires au travailleur pendant la négociation. Il est important de retranscrire cette proposition par écrit pour certifier que l’entreprise a bien pris en compte toutes les options possibles avant de procéder au refus de la demande.

  • Enfin, si elle opte pour un refus basé sur des causes organisationnelles, l’entreprise devra prouver avec suffisamment de fondements le potentiel préjudice qu’aurait généré le fait d’accéder à la demande. Par exemple, en se basant sur :
    • Le fait qu’il n’existe pas de roulements entre le matin et l’après-midi ;
    • Le fait que l’affectation de manière fixe au roulement demandé entraînerait inévitablement un déséquilibre dans l’organisation de l’entreprise ;
    • Le fait que les clients pris en charge par le travailleur avaient besoin de lui pendant le roulement auquel il était affecté ;
    • Le coût supposé d’une telle modification, etc.

Au vu de tout ce qui précède, il convient de conclure que, face à la demande d’adaptation du temps de travail d’un salarié, l’entreprise ne peut pas invoquer des causes organisationnelles de manière générale. Pour que le refus soit valide, ces causes doivent être fondées. Si vous avez besoin de plus d’informations concernant ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit du Travail

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