Marchés Publics

Les marchés publics définissent un processus administratif par lequel une entité du secteur public ouvre une procédure administrative pour sélectionner une entité privée et répondre à un besoin public. La complexité juridique est déterminée par les principes juridiques et les procédures rigoureuses auxquelles le secteur public est soumis en matière de passation de marchés de services ou de fournitures, d’exécution de travaux, etc.

Mariscal & Abogados dispose d’une vaste expérience dans le conseil aux clients sur toutes les questions relatives aux marchés publics en Espagne et leur réglementation.

Nous conseillons nos clients sur leurs droits et obligations tout au long du processus de passation des marchés publics, en particulier sur les questions suivantes :

Phase précontractuelle : vérification de la documentation

Nous assistons nos clients dans la vérification et l’étude de tous types de spécifications administratives et techniques, afin d’adapter les besoins de nos clients au projet spécifique d’acquisition.

Nous étudions et révisons tout avant-projet ou projet réglementaire dans le domaine des marchés publics.

Procédure et étapes des marchés publics

Conseil sur toutes les phases et procédures de passation de marchés avec le secteur public, en particulier sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics.

Litiges en matière de marchés publics

Nous conseillons nos clients dans la résolution des litiges relatifs aux contrats avec tout organisme public, ainsi que dans la préparation et l’introduction de recours administratifs et contentieux administratifs.

Projets de partenariat public-privé

Notre équipe est spécialisée dans la prestation de solutions d’investissement et de financement privé pour des projets à caractère public.