Le droit de l’énergie couvre la réglementation applicable à la production, à la distribution et au développement des ressources énergétiques. Les énergies renouvelables, en tant que ressources propres et presque inépuisables, ont pris une grande importance en Espagne ces dernières années.

61-2023 Les fournisseurs de services d'équilibrage en Espagne

Comment devenir fournisseur de services d’équilibrage (BSP) en Espagne

En Espagne, devenir fournisseur de services d’équilibrage sous Red Eléctrica Española implique de satisfaire à des critères spécifiques couvrant des aspects financiers, techniques et légaux, tout en démontrant une solvabilité économique ainsi que des capacités techniques et opérationnelles. Il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation d’accès au réseau électrique et de respecter strictement la réglementation pour garantir la transparence et l’efficacité de la fourniture d’électricité.

56 2022 Alternatives à la commercialisation de l'énergie

Repenser l’Énergie en Espagne : Alternatives pour échapper aux contraintes de la commercialisation

L’autoconsommation est la manière dont une personne ou une entreprise se fournit d’électricité à travers une installation propre, plutôt que de l’acheter à un fournisseur. L’autoconsommation collective est un système par lequel plusieurs personnes ou entreprises partagent une installation photovoltaïque et bénéficient de l’énergie produite, sans avoir besoin de devenir fournisseurs d’électricité.

15 2023 Exigences pour l’hydrogène vert au sein de l’UE

La Commission Européenne établit les exigences pour l’hydrogène vert au sein l’UE

La Commission européenne, conformément à la stratégie de l’UE pour stimuler les énergies renouvelables, encourage l’utilisation d’électricité renouvelable dans la production de carburants non biologiques, dont l’hydrogène. Pour clarifier le statut environnemental, elle a établi des exigences que l’hydrogène et les carburants à base d’hydrogène doivent respecter pour être qualifiés de « verts », réduisant ainsi l’ambiguïté juridique.

16 2023 L’Espagne accélère la procédure des autorisations environnementales

L’Espagne accélère la procédure des autorisations pour le développement des énergies renouvelables

L’approbation de la réglementation temporaire par l’UE et le Gouvernement pour accélérer la procédure de traitement des DIE (Déclarations d’Incidences sur l’Environnement) est une motivation importante pour encourager le développement de projets d’énergie renouvelable en Espagne.

55 2022 L’autoconsommation collective en Espagne

L’autoconsommation collective en Espagne

L’autoconsommation est la manière dont une personne ou une entreprise se fournit d’électricité à travers une installation propre, plutôt que de l’acheter à un fournisseur. L’autoconsommation collective est un système par lequel plusieurs personnes ou entreprises partagent une installation photovoltaïque et bénéficient de l’énergie produite, sans avoir besoin de devenir fournisseurs d’électricité.

hydrogène vert

L’hydrogène vert, substitut des combustibles fossiles

L’hydrogène est un élément chimique universel très réactif. Il est obtenu par un processus appelé électrolyse de l’eau, dans lequel des courants électriques sont utilisés pour décomposer les molécules d’eau en oxygène et en hydrogène.

Le cadre normatif de l’hydrogène vert en Espagne fait face à certaines limites. Les permis de production dépendent de sa classification au sein de l’industrie chimique.

Cadre normatif de l’hydrogène vert en Espagne

La production d’hydrogène est une activité industrielle qui relève de l’industrie chimique et vise à produire du gaz inorganique. Son cadre législatif est encore très limité en Espagne, de sorte que l’application d’autres normes prévaut.

commercialisation énergie Espagne

La commercialisation d’énergie en Espagne : conditions requises et acteurs du marché

Les fournisseurs sont des entreprises commerciales qui bénéficient d’un accès aux réseaux de transport ou de distribution, et qui acquièrent de l’énergie afin de la vendre aux clients. Pour pouvoir s’enregistrer en tant que fournisseur, ces entreprises doivent satisfaire à une série de conditions.

Conditions d’accès et de raccordement aux réseaux, la circulaire 1/2021

La Circulaire 1/2021 : conditions d’accès et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution en Espagne

La Circulaire 1/2021 du 20 janvier de la CNMC met en place un cadre normatif dont le principal objectif est de faciliter l’accès au réseau des producteurs d’énergie électrique, y compris les installations de stockage d’énergie. Concrètement, elle élimine les obstacles qui empêchaient l’accès aux nouveaux acteurs du marché et à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

Régime économique des énergies renouvelables (REER)

Le Décret Royal 960/2020 : le nouveau régime économique des énergies renouvelables

Le Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.