Le droit de l’énergie couvre la réglementation applicable à la production, à la distribution et au développement des ressources énergétiques. Les énergies renouvelables, en tant que ressources propres et presque inépuisables, ont pris une grande importance en Espagne ces dernières années.

Conditions d’accès et de raccordement aux réseaux, la circulaire 1/2021

La Circulaire 1/2021 : conditions d’accès et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution en Espagne

La Circulaire 1/2021 du 20 janvier de la CNMC met en place un cadre normatif dont le principal objectif est de faciliter l’accès au réseau des producteurs d’énergie électrique, y compris les installations de stockage d’énergie. Concrètement, elle élimine les obstacles qui empêchaient l’accès aux nouveaux acteurs du marché et à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

Régime économique des énergies renouvelables (REER)

Le Décret Royal 960/2020 : le nouveau régime économique des énergies renouvelables

Le Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.

Exécution des garanties financières, le RDL 23/2020

L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en Espagne

Le Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.

Contrats EPC EPCM

Le contrat EPC versus le contrat EPCM

Déterminer le contrat idéal pour un projet EPC (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) a un effet direct sur les risques et les coûts du projet, et peut conditionner l’efficacité et l’exécution des travaux.

modèles commerciaux énergie

Stimulation de nouveaux modèles commerciaux dans le secteur de l’énergie en Espagne

Le décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.

réforme énergétique Espagne

Réforme énergétique en Espagne : Le décret royal 23/2020

Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.

L’étape de développement d’un projet photovoltaïque

L’étape de développement d’un projet photovoltaïque en Espagne

Les projets photovoltaïques en Espagne nécessitent une phase de pré-construction. La phase I comprend la prestation de « services de développement » basés sur l’obtention des permis, licences et autorisations nécessaires pour commencer la construction de la centrale.

Étapes préalables à la construction d’un parc photovoltaïque

Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?

Les parcs photovoltaïques en Espagne requièrent plusieurs exigences légales, notamment garantir les droits fonciers où ils seront situés, demander les points d’accès et de connexion au réseau électrique ou déposer les garanties.

instalaciones solares

Installations solaires photovoltaïques en Espagne : les démarches à entreprendre

L’approbation de l’installation d’un parc solaire photovoltaïque en Espagne implique une série de procédures, aussi bien administratives que techniques. Dans cet article, nous analysons les plus pertinentes.

energía renovable

Énergies renouvelables : le contrat de cession du droit de superficie

L’installation de parcs photovoltaïques ou éoliens nécessite que le promoteur et le propriétaire du terrain choisi aient établi une relation contractuelle. Le contrat de cession du droit de superficie, du fait de ses avantages considérables, est désormais l’option privilégiée, aux dépends des contrats de vente ou de location.