Le droit de l’énergie couvre la réglementation applicable à la production, à la distribution et au développement des ressources énergétiques. Les énergies renouvelables, en tant que ressources propres et presque inépuisables, ont pris une grande importance en Espagne ces dernières années.

hydrogène vert

L’hydrogène vert, substitut des combustibles fossiles

L’hydrogène est un élément chimique universel très réactif. Il est obtenu par un processus appelé électrolyse de l’eau, dans lequel des courants électriques sont utilisés pour décomposer les molécules d’eau en oxygène et en hydrogène.

Le cadre normatif de l’hydrogène vert en Espagne fait face à certaines limites. Les permis de production dépendent de sa classification au sein de l’industrie chimique.

Cadre normatif de l’hydrogène vert en Espagne

La production d’hydrogène est une activité industrielle qui relève de l’industrie chimique et vise à produire du gaz inorganique. Son cadre législatif est encore très limité en Espagne, de sorte que l’application d’autres normes prévaut.

commercialisation énergie Espagne

La commercialisation d’énergie en Espagne : conditions requises et acteurs du marché

Les fournisseurs sont des entreprises commerciales qui bénéficient d’un accès aux réseaux de transport ou de distribution, et qui acquièrent de l’énergie afin de la vendre aux clients. Pour pouvoir s’enregistrer en tant que fournisseur, ces entreprises doivent satisfaire à une série de conditions.

Conditions d’accès et de raccordement aux réseaux, la circulaire 1/2021

La Circulaire 1/2021 : conditions d’accès et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution en Espagne

La Circulaire 1/2021 du 20 janvier de la CNMC met en place un cadre normatif dont le principal objectif est de faciliter l’accès au réseau des producteurs d’énergie électrique, y compris les installations de stockage d’énergie. Concrètement, elle élimine les obstacles qui empêchaient l’accès aux nouveaux acteurs du marché et à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

Régime économique des énergies renouvelables (REER)

Le Décret Royal 960/2020 : le nouveau régime économique des énergies renouvelables

Le Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.

Exécution des garanties financières, le RDL 23/2020

L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en Espagne

Le Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.

Contrats EPC EPCM

Le contrat EPC versus le contrat EPCM

Déterminer le contrat idéal pour un projet EPC (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) a un effet direct sur les risques et les coûts du projet, et peut conditionner l’efficacité et l’exécution des travaux.

modèles commerciaux énergie

Stimulation de nouveaux modèles commerciaux dans le secteur de l’énergie en Espagne

Le décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.

réforme énergétique Espagne

Réforme énergétique en Espagne : Le décret royal 23/2020

Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.

L’étape de développement d’un projet photovoltaïque

L’étape de développement d’un projet photovoltaïque en Espagne

Les projets photovoltaïques en Espagne nécessitent une phase de pré-construction. La phase I comprend la prestation de « services de développement » basés sur l’obtention des permis, licences et autorisations nécessaires pour commencer la construction de la centrale.