Contentieux Commercial en Espagne

L’arbitrage est une autre forme de règlement des différends, une technique juridique visant à régler les conflits de manière extrajudiciaire.

L’arbitrage est pratiqué pour la résolution des conflits commerciaux, notamment dans le cadre de transactions commerciales internationales, ainsi que pour la résolution de conflits qui surviennent en droit du travail et en droit de la consommation.

Bien que quelques exceptions viennent en limiter les avantages, l’arbitrage implique notamment :

  • Rapidité: Les procédures arbitrales aboutissent plus rapidement
  • Flexibilité: Les procédures arbitrales sont plus flexibles pour les entreprises
  • Confidentialité: Les procédures et décisions arbitrales sont privées
  • Langue: Les procédures arbitrales internationales permettent le choix de la langue lors de la procédure
  • Simplicité: La décision arbitrale est plus facile à appliquer dans d’autres pays
  • Finalité: Les décisions arbitrales sont difficilement susceptibles de recours en appel, ce qui limite la durée du litige et les possibles actions en responsabilité associées

À quel moment peut-on porter un litige en arbitrage ?

  • Quand le différend porte sur un accord qui prévoit que tout conflit sera réglé par voie d’arbitrage, c’est-à-dire les contrats qui comprennent une clause compromissoire
  • Quand aucune clause compromissoire n’a été prévue, il est possible de recourir à l’arbitrage, une fois le litige né, au moyen d’un compromis d’arbitrage

Nos services pour l’arbitrage commercial comprend notamment :

  • Le conseil juridique pour les procédures arbitrales en Espagne
  • La résolution des litiges commerciaux survenant au sein des entreprises
  • Le conseil juridique dans les relations contractuelles
  • Le conseil juridique pour tout litige lié à la concurrence déloyale ou aux antitrust
  • Conseil juridique pour les revendications relatives au droit de la propriété intellectuelle
  • Le conseil juridique pour la responsabilité du fait des produits
  • Toutes procédures internationales
  • Le conseil juridique pour l’arbitrage international

La procédure contentieuse est une procédure commune de résolution des différends. Parfois un recours légal se révèle être la seule solution pour défendre les droits et intérêts de nos clients. Mariscal Abogados représente et défend ses clients pour les procédures contentieuses survenant en Espagne, disposant d’une équipe d’avocats spécialisés en contentieux.

Les principaux avantages à la procédure contentieuse sont, notamment :

  • Les décisions sont définitives et obligatoires (dans certains cas elles peuvent faire l’objet d’un recours en appel auprès d’une juridiction d’un degré supérieur)
  • La procédure contentieuse est de nature accusatoire ; il en ressortira un perdant et un gagnant ;
  • Les deux parties doivent se conformer à la décision du juge et des mesures supplémentaires pourront être prises pour faire appliquer la décision si nécessaire ;
  • La procédure est ouverte, publique et transparente ; et,
  • La procédure contentieuse se base sur le respect strict et uniforme de la loi du pays.

Nos services en matière de contentieux comprennent:

  • Conseil lors de la phase précontentieuse
  • Conseil juridique lors des procédures judiciaires en droit civil et commercial
  • Litiges commerciaux qui incluent notamment les conflits de juridictions
  • Assistance légale pour les conflits commerciaux
  • Litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle
  • Procédures de droit international
  • Recouvrement et exécution de créances
  • Aménagement pour la reconnaissance et l’exécution des décisions nationales et étrangères

Nos avocats disposent des compétences requises en matière d’arbitrage et médiation, et le cabinet fait partie de l’Association Espagnole des Médiateurs Arbitraux.