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9.- Si une des clauses inclues dans ces conditions générales était déclarée nulle, partiellement nulle ou inefficace, cette nullité concernerait uniquement cette clause ou la partie de cette dernière déclarée nulle ou inefficace. Le reste des conditions générales persisterait en tous points.

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Tout litige portant sur les services fournis à travers ce SITE INTERNET sera résolu par les juges et tribunaux compétents conformément à la législation espagnole.

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De même, si l’utilisateur y consent en cochant la case correspondante, Mariscal Abogados, S.L.P. lui enverra les communications de périodiques à caractère informatif et commercial par voie électronique, contenant des informations sur des événements, des services, des articles et des nouveautés juridiques susceptibles de l’intéresser.

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  • Leur transfert ne soit autorisé par loi.
  • Leur traitement ne réponde à la libre et légitime acceptation d’une relation juridique, dont le déroulement, la réalisation et le contrôle impliquent nécessairement la liaison des données traitées avec des fichiers de tiers, comme par exemple des établissements bancaires dans le cadre de la facturation des produits ou services contractés.
  • Les données ne soient demandées par le Défenseur du Peuple, le Ministère Public, les Juges ou Tribunaux ou la Cour des Comptes, dans l’exercice des fonctions qui leur sont attribuées.

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De plus, si vous considérez que vos données ont été traitées de manière inadéquate, vous aurez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid www.aepd.es).

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