Droit des Énergies en Espagne

Chez Mariscal Abogados nous avons une équipe d’experts juridiques avec une approche pluridisciplinaire selon les nécessités légales de nos clients.

Sur la base de cette expérience et des connaissances spécialisées nous avons élargi notre département du droit des énergies afin d’y inclure la prestation de services juridiques aux fournisseurs d’énergies renouvelables.

Nous fournissons des services juridiques de haute qualité et spécialisés pour les diverses transactions économiques dans des projets du domaine de l’énergie éolienne, solaire et de la biomasse ainsi que dans des projets de l’énergie géothermique, hydroélectrique, océanique, houlomotrice et dans tout autre projet d’énergies renouvelables. Nos servies juridiques s’adpatent à la taille et aux besoins de tous nos clients.

Nos services dans le secteur des énergies incluent

Assistance dans la rédaction de contrats et accords ainsi que toute autre documentation relative à ce sujet:

Documents du Projet

  • Contrats d’ingénierie, d’acquisition et de construction
  • Contrats d’opérations et d’entretien
  • Contrats de distribution et de fourniture
  • Contrats de vente d’énergie
  • Contrats d’interconnexion
  • Garanties d’achèvement et exécution

Services immobiliers: locations, acquisition de titres, droits de superficie, servitudes, propriétés, tout autre type d’acquisition de la propriété.

Financement des Projets: contrats de prêt, contrats de financement des projets, contrats de services de crédit, accords de garantie, accords entre créanciers, accords d’enlèvement (garanties de prix), contrats de gage, accords entre actionnaires.

Services Juridiques Connexes

Nous fournissons les services juridiques accessoires suivants pour toute transaction économique : tous les aspects de la fiscalité des projets d’énergies renouvelables, résolution de conflits, y compris les litiges, la médiation et l’arbitrage, affaires sur propriété intellectuelle, y compris marques déposées et licences, conseil sur distribution et commercialisation, problèmes touchant l’emploi et liés aux employés.