Droit de l'Énergie

Le droit de l’énergie en Espagne s’inscrit dans un cadre juridique complexe, qui prédit à ce secteur des enjeux considérables dans les années à venir. La politique énergétique, le changement constant de la réglementation juridique, les objectifs de réduction d’émissions, l’obligation d’introduction d’énergies propres ou le changement climatique, sont seulement une infime partie des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises du secteur énergétique d’un point de vue juridique.

Chez Mariscal & Abogados, nous sommes conscients de cette problématique et nous proposons à nos clients un accompagnement complet et efficace dans le domaine du droit de l’énergie en Espagne.

PIONNIERS DANS LE SECTEUR ÉNERGÉTIQUE

Depuis la création de notre cabinet, nous avons toujours mis l’accent sur l’importance que le secteur énergétique a eu, a toujours et continuera d’avoir en Espagne. Au fur et à mesure des années, nous avons accumulé une vaste expérience et nous avons réussi à permettre la mise en œuvre de différents projets de grande envergure aux échelles nationale et internationale. Notre spécialisation nous permet actuellement d’être leaders dans cette branche d’activité.

Notre équipe d’avocats en droit de l’énergie propose un accompagnement juridique pour tout type de transaction liée à ce secteur. Nous prêtons une attention toute particulière aux projets d’énergies renouvelables en Espagne, que cela concerne l’énergie éolienne, l’énergie solaire ou l’énergie biomasse, ou bien, les exploitations géothermiques ou hydroélectriques, entre autres.

SERVICES JURIDIQUES EN DROIT DE L’ÉNERGIE

Nous proposons des services juridiques aussi bien au niveau national qu’international, selon les besoins de nos clients ainsi que leur chiffre d’affaires, et nous les accompagnons dans toutes les étapes de leurs projets relatifs à l’énergie en Espagne.

Nos services comprennent, entre autres, un accompagnement dans les domaines suivants :

  • Immobilier : acquisition de la propriété du terrain, contrats de cession de droits de superficie et de location, servitudes et toute autre forme d’acquisition de la propriété ;
  • Contractuel : contrats EPC (clés en main), contrats de maintenance, d’approvisionnement, de vente, d’énergie, etc.
  • Financement de projets : contrats de prêt, de crédit, de garantie, etc.
  • Règlementaire
  • Droit des sociétés.

Par ailleurs, nos avocats en droit de l’énergie sont accompagnés d’une équipe d’avocats multidisciplinaire du cabinet afin de garantir un service de conseil juridique complet. Cela nous permet de pouvoir répondre à tous les besoins de nos clients de la manière la plus efficace possible, en vue de contribuer au succès de leurs projets relatifs à l’énergie en Espagne. Nous pouvons notamment souligner :

  • Le conseil fiscal
  • La résolution de conflits (procédure judiciaire, médiation et arbitrage)
  • La propriété intellectuelle
  • L’obtention d’autorisations et démarches administratives
  • Le conseil en droit du travail.