Le droit du travail est un corps de règles et de principes qui régulent les relations juridiques entre l’employeur et l’employé avec comme base la fourniture volontaire, subordonnée, et rémunérée d’un travail humain, dans le but d’encadrer les parties au contrat dans leur relation professionnelle.

La priorité de maintien des représentants du personnel menacée par les ERTEs du COVID-19

La priorité de maintien des représentants du personnel menacée par les ERTEs du COVID

Le Statut des Salariés en Espagne octroie aux représentants du personnel une priorité de maintien de leur poste dans l’entreprise par rapport aux autres travailleurs. Des jugements récents limitent cette prérogative dans les nouveaux ERTE du COVID-19.

Prorogation des ERTEs

Prorogation des ERTEs en Espagne

Par accord signé entre le Gouvernement et les agents sociaux dans le but de prolonger l’impact des mesures de protection adoptées durant l’état d’alerte, le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations a adopté de nouvelles mesures pour les entreprises et les salariés. Elles seront en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 2020.

Nouveautés concernant les ERTEs en Espagne – RDL 18-2020

Décret-loi Royal 18/2020 du 12 mai sur les mesures sociales pour la protection de l’emploi

Note informative sur le Décret-loi Royal 18/2020 (RDL 18/2020) du 12 mai, concernant les mesures sociales pour la protection de l’emploi, qui introduit des modifications en matière de procédures de licenciement.

La réclamation du paiement de l’indu

La réclamation par l’entreprise du paiement de l’indu aux salariés

La possibilité de réclamation du paiement de l’indu se fonde sur le lien juridique entre la personne qui reçoit ce qu’elle n’est pas en droit de recevoir et celle qui paye par erreur. Cette possibilité est prévue aux articles 1895 et 1901 du Code civil espagnol.

Les accords de permanence au sein de l’entreprise  en cas de formation

L’objectif de l’accord de permanence en cas de formation est de promouvoir une meilleure spécialisation des salariés et de garantir l’amortissement des coûts supportés par l’entreprise. Pour que les accords soient valides, ils doivent remplir une série de conditions juridiques.

La flexibilité des ERTE déclenche les licenciements temporaires

La flexibilité des ERTE en Espagne déclenche les licenciements temporaires

Bref résumé des causes, de la procédure, de la documentation et des effets pratiques pour initier la suspension temporaire des contrats de travail en Espagne comme conséquence du ralentissement de l’économie.

BOE Espagne

La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE

Parmi les mesures approuvées par le gouvernement après le décret de l’état d’alerte en Espagne, la suspension temporaire des contrats de travail ou ERTE acquiert une particulière importance pour les entreprises.

Règles adaptation temps de travail

Quelles règles doit respecter l’entreprise en cas de demande d’adaptation du temps de travail ?

Le temps de travail « à la carte » met à mal les entreprises en Espagne. Au-delà de son impact sur l’organisation du temps de travail et des roulements, les demandes des travailleurs peuvent conduire à fournir des garanties d’indemnité face à d’éventuels licenciements.

Utiliser la signature électronique dans le domaine professionnel

L’entreprise peut-elle utiliser la signature électronique dans le domaine professionnel ?

La réglementation européenne et, par transposition, la réglementation espagnole, permettent à l’entreprise d’utiliser la signature électronique, qualifiée comme un outil pleinement efficace et valide d’un point de vue juridique pour signer des contrats et d’autres documents de travail.

L’aménagement du temps de travail

L’aménagement du temps de travail, un nouveau défi pour l’entreprise

La justice espagnole commence à remettre en question les demandes d’aménagement du temps de travail en faisant prévaloir les causes organisationnelles invoquées par les entreprises sur les objectifs allégués par les salariés qui en font la demande.