Le droit du travail est un corps de règles et de principes qui régulent les relations juridiques entre l’employeur et l’employé avec comme base la fourniture volontaire, subordonnée, et rémunérée d’un travail humain, dans le but d’encadrer les parties au contrat dans leur relation professionnelle.

seuils licenciements collectifs

La règle du compas dans le calcul des licenciements collectifs

Un nouvel Jugement de la CJUE remet en question l’interprétation de la règlementation communautaire par la jurisprudence espagnole en ce qui concerne le calcul des seuils dans les licenciements collectifs, également connue sous le nom de « règle du compas ».

suspensions temporaires contrats travail

Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 2/2021

Le Décret-loi royal 02/2021 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure, des suspensions temporaires des contrats pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19, et des suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.

plans égalité entreprises

Entrée en vigueur des plans d’égalité dans les entreprises en Espagne

Le Décret Royal 901/2020, du 13 octobre, réglemente les plans d’égalité et leur enregistrement, et modifie le Décret Royal 713/2010, du 28 mai, sur l’enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la nécessité de réduire l’écart salarial en Espagne et de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes au travail.

égalité rémunération Espagne

La loi sur l’égalité de rémunération en Espagne

Le décret royal 902/2020 sur l’égalité de rémunération prévoit, entre autres, l’obligation pour les entreprises d’établir un registre des salaires ventilé par sexe et par catégorie professionnelle.

Obligations des entreprises en vertu de la loi sur l'égalité de rémunération

Obligations des entreprises en Espagne en vertu de la loi sur l’égalité de rémunération

Le décret royal 902/2020 sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes en Espagne prévoit l’obligation pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, d’établir un registre des rémunérations détaillé par sexe et par catégorie professionnelle.

droit panier noël

Le panier de Noël en Espagne, un droit acquis ? Dissipons les mythes

Le panier de Noël n’est pas considéré en soi comme un droit acquis des travailleurs, mais les circonstances de sa règlementation dans chaque entreprise doivent être analysées au cas par cas.

Protocoles de prévention du harcèlement moral au travail

Protocoles de prévention du harcèlement moral en Espagne

Le harcèlement se présente actuellement comme l’un des principaux problèmes auquel les entreprises doivent faire face. Il est grandement recommandé qu’elles disposent d’un protocole de prévention et d’action contre harcèlement qui devra se déclencher lorsqu’un comportement conflictuel est détecté.

Infor: Plans d'égalité et enregistrement

Plans d’égalité et enregistrement en Espagne

Le RD 901/2020 sur les plans d’égalité et leur enregistrement en Espagne établit, entre autres, que toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en œuvre un plan d’égalité avant le 1er mars 2022.

Info: Plan d'égalité de rémunération femmes-hommes

Plans d’égalité de rémunération en Espagne

Le RD 902/2020 du 13 octobre sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes établit, entre autres, que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un dossier de rémunération pour tous leurs employés, y compris les directeurs et les cadres supérieurs.

ERTE RD 30/2020

Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 30/2020

Le Décret-loi royal 30/2020 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure et pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19. Il introduit également les suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.