Droit du travail

22 2024 L'incapacité permanente en Espagne

L’incapacité permanente en Espagne après le jugement 544/2024

Cet article examine la révision de la doctrine par la Cour Suprême espagnole suite à l’arrêt 544/2024, revenant à l’incompatibilité des prestations pour incapacité permanente absolue et grande invalidité avec toute activité professionnelle, à l’exception des travaux de faible importance sans cotisation.

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07 2024 La regulación de las contratas y subcontratas

La réglementation en matière de contrats et de sous-traitances en Espagne

Suite à la réforme du droit de travail de 2022, d’importantes modifications ont redéfini les différents types de contrat à durée déterminée en Espagne, avec pour objectif de régulariser la temporalité de l’emploi, de lutter contre la précarité et de promouvoir la stabilité de l’emploi. La réforme vise à adapter le marché du travail aux nouveaux besoins et au contexte socio-économique actuel de l’Espagne.

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04-2024 La résiliation des contrats de travail des cadres supérieurs

Le rôle du cadre supérieur en Espagne et les aspects de la résiliation de son contrat de travail

En Espagne, les relations de travail des cadres supérieurs sont régies par le décret-loi royal 1382/1985. Elles présentent des conditions particulières relatives aux ruptures de contrat de travail. Ces conditions peuvent parfois être moins favorables pour les cadres supérieurs que pour les salariés ordinaires, ce qui entraîne des conflits fréquents lorsque la relation de travail prend fin.

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58-2023 Les Organisations Professionnelles de l’Emploi en Espagne

Les organisations professionnelles de l’emploi (PEO) en Espagne : prêt de main-d’œuvre illicite de travailleurs ?

Ces dernières années, le recours à des Organisations Professionnelles de l’Emploi par des entreprises étrangères pour recruter des travailleurs en Espagne s’est généralisé, contournant ainsi l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités espagnoles.Bien que légale dans plusieurs pays de l’UE, cette pratique peut entraîner une déclaration de prêt de main-d’œuvre illicite en Espagne.

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65-2023 Quelle convention collective ma société doit-elle appliquer ?

Ma société peut-elle appliquer plusieurs conventions collectives en Espagne ?

Les entreprises exerçant plusieurs activités sont confrontées à l’incertitude quant à la convention collective à appliquer dans les relations de travail. La possibilité d’utiliser différentes conventions ou une seule est débattue. Des facteurs tels que l’objet social, le chiffre d’affaires et les activités des sous-traitants sont déterminants dans cette décision.

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37 2023 Les conflits collectifs du travail

Les conflits collectifs du travail en Espagne

Le conflit collectif en Espagne résulte d’un désaccord professionnel. C’est une revendication d’intérêt général d’un groupe de travailleurs sur l’application et l’interprétation de la réglementation nationale, d’une convention collective ou d’une décision/pratique de l’entreprise.

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52 2023 Les lois du travail en Espagne en 2023

Faits Marquants : Les Lois du Travail en Espagne en 2023

Résumé des transformations législatives ayant laissé une marque significative sur le paysage de l’emploi en Espagne au cours de l’année 2023. Cette synthèse complète met en lumière les principales lois qui ont façonné le paysage de l’emploi, abordant les questions clés qui ont eu un impact à la fois sur les employeurs et les travailleurs.

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