Mariscal Abogados possède une équipe d’avocats spécialisés en droit du travail offrant leur expertise aux entreprises nationales et étrangères ayant besoin de conseils en la matière en Espagne. Grâce à notre formation internationale, nous sommes en mesure de fournir un soutien juridique complet en matière de droit du travail, entre autres en ce qui concerne :

CONTRATS DE TRAVAIL

Nous offrons une gamme complète de services en matière de contrats de travail et ses annexes. Nous conseillons les entreprises dans la rédaction et l’adaptation de leurs contrats de travail et annexes en fonction de leurs besoins spécifiques, de leur fonctionnement et de leur structure.  Nous offrons également des conseils et une assistance pour les licenciements et autres formes de rupture dudit contrat.

SERVICES D’AUDIT SOCIAL

Nous effectuons des audits sociaux complets à travers l’examen de la situation juridique et les pratiques de l’entreprise afin de vérifier sa conformité avec les obligations légales en vigueur en Espagne, notamment::

  • Contrôle et suivi de la durée du travail, respect de l’index sur l’égalité professionnelle
  • Mise en place des plans d’égalité afin d’assurer la non-discrimination
  • Politique de déconnexion numérique
  • Mise en place des procédures de harcèlement morales et sexuelles
  • Rédactions des annexes au contrat de travail, tels que l’accord de travail à distance, entre autres.

CADRES SUPÉRIEURS ET DIRIGEANTS

Nous rédigeons et examinons les contrats de travail pour les cadres supérieurs et les dirigeants, y compris les clauses de parachute doré et de non-concurrence. Nous examinons également les accords existants et conseillons sur la conformité aux lois. En cas de résiliation des relations de travail, nous négocions avec les cadres supérieurs et préparons les accords de résiliation.

NÉGOTIATIONS COLLECTIVES EN ESPAGNE

Nos services en matière de négociation collective comprennent :

  • La négociation de conventions collectives et de contrats, ainsi que des conseils sur les processus de retraite ou de redéploiement en cas de licenciements massifs
  • Les consultations avec les comités consultatifs sur les négociations collectives et les représentants des travailleurs
  • L’assistance dans toutes les phases des procédures de réglementation du travail, y compris la préparation de la documentation nécessaire et la communication avec les autorités compétentes en matière de travail
  • Accompagnement pour la demande d’une autorisation d’activité partielle ou chômage partiel(appelé en Espagne ERTE) pour cause de force majeure, telle que la pandémie COVID-19, ainsi que pour des raisons objectives.

Nous accompagnons nos clients afin de défendre leurs intérêts en trouvant des solutions efficaces et satisfaisantes pour les parties impliquées.

RÉGLEMENTS DE LITIGES ET CONTENTIEUX INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Nous sommes spécialisés dans l’assistance et la représentation des entreprises dans les contentieux individuels et collectifs, y compris dans la procédure de conciliation administrative préliminaire. Nous offrons une assistance juridique complète dans divers types de procédures, notamment :

  • Licenciements individuels et collectifs
  • Demandes de paiement (d’heures supplémentaires, de salaire et autres)
  • Modifications substantielles des contrats de travail Classification des catégories salariales
  • Assignation  de reconnaissance des droits
  • Subrogation des entreprises
  • Travail illégal (fausse sous-traitance)
Votre consultation en Droit du Travail