Un marché public est la procédure par laquelle un organisme public sélectionne une personne physique ou morale pour répondre à un besoin public. Il peut s’agir de l’exécution d’un travail, de la prestation d’un service ou de la fourniture de biens.

modificación pliegos

Procédure de modification essentielle des cahiers des clauses techniques ou administratives

Pour qu’une modification essentielle soit apportée aux cahiers régissant l’attribution d’un marché public en particulier, une procédure spécifique doit être suivie par le pouvoir adjudicateur afin de ne pas porter atteinte aux droits des soumissionnaires et, ainsi, de garantir le respect des principes d’égalité et de transparence.

pliego

La procédure d’appel d’offres de marchés publics en Espagne

L’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement indiqués.

contratación pública

La procédure des marchés publics en Espagne : réglementation et principes

La passation des marchés publics en Espagne est une procédure très réglementée dans laquelle les organismes publics souscrivent un contrat public avec un organisme privé déterminé pour satisfaire les nécessités concrètes de services, travaux, fournitures, etc.