Un marché public est la procédure par laquelle un organisme public sélectionne une personne physique ou morale pour répondre à un besoin public. Il peut s’agir de l’exécution d’un travail, de la prestation d’un service ou de la fourniture de biens.

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La procédure d’appel d’offres de marchés publics en Espagne

Dans le cadre d’une attribution de marché public en Espagne, toutes les informations qui règlementeront la procédure d’appel d’offres et d’adjudication, ainsi que l’exécution du marché concerné, constituent ce que l’on appelle les cahiers. Ces cahiers serviront de base contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et l’organisation ayant remporté le marché. Le pouvoir adjudicateur doit publier deux […]

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La procédure des marchés publics en Espagne : réglementation et principes

La passation des marchés publics en Espagne est une procédure très réglementée dans laquelle les organismes publics souscrivent un contrat public avec un organisme privé déterminé pour satisfaire les nécessités concrètes de services, travaux, fournitures, etc.