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L’incapacité permanente en Espagne après le jugement 544/2024
Cet article examine la révision de la doctrine par la Cour Suprême espagnole suite à l’arrêt 544/2024, revenant à l’incompatibilité des prestations pour incapacité permanente absolue et grande invalidité avec toute activité professionnelle, à l’exception des travaux de faible importance sans cotisation.
ETVE, une entité fiscalment avantageuse pour optimiser les investissements étrangers
L’Espagne offre un régime de holding fiscalement avantageux pour les investisseurs étrangers en quête d’une structure fiscalement efficace en Europe, soutenue par un large réseau de conventions de double imposition avec des pays non européens.
Que considère-t-on comme temps de travail effectif en Espagne ? Déplacements, pauses, temps de présence et astreintes
En Espagne, le temps de travail effectif est celui pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur. Mais quelle est la considération pour les déplacements, les pauses, les temps de présence et les astreintes de disponibilité et de localisation ?
