Départements Internationaux
Services
Avocats
Le cabinet
Nous conseillons des entreprises et des investisseurs internationaux issus de différents secteurs et ayant des besoins différents.
Chacun trouve chez Mariscal Abogados le soutien juridique idéal à des prix adaptés à sa réalité.
Dernières Publications
Le Manquement Contractuel dans les Ventes Immobilières en Espagne
Le manquement contractuel dans les ventes immobilières en Espagne peut se produire à la phase précontractuelle, en raison du non-respect des conditions et des circonstances du bien immobilier, ou par la livraison d’un bien immobilier non conforme à ce qui a été convenu.
Le contrat de délégation dans le cadre du Système CAE : Particularités et exigences légales
En Espagne, l’activité du sujet délégué dans le système CAE est mise en place par la signature du contrat de délégation, où sont détaillées les modalités d’obtention des économies d’énergie, conformément au RD 36/2023. L’article 10 de ce décret précise les particularités de ce contrat.
Prévention et solution du blocage dans les Sociétés à Responsabilité Limitée en Espagne
Comprendre et prévenir le blocage sociétaire est essentiel pour protéger les investissements et assurer le fonctionnement opérationnel de l’entreprise. Découvrez comment mettre en place des mesures préventives et les solutions disponibles en cas de conflit.
