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Dernières Publications
Régime d’exonération des dividendes et des plus-values en Espagne : limites à la double imposition
La législation fiscale espagnole prévoit des régimes d’exonération pour éliminer la double imposition économique des dividendes et des plus-values obtenus par des sociétés espagnoles ou étrangères, tant au niveau national qu’international.
Mesures fiscales adoptées en Espagne pour 2025 : changements clés en matière d’imposition
L’année 2025 s’accompagne de mesures fiscales majeures. La nouvelle Loi 7/2024 apporte des modifications à l’Impôt sur les Sociétés, à l’IRPF et à la TVA, et instaure de nouveaux prélèvements ciblant les grandes multinationales, les institutions financières et les produits dérivés du tabac.
Garanties financières pour les autorisations d’accès et de raccordement des installations de consommation et de demande
Le RD 1183/20 stipule que les installations de consommation et de demande en Espagne, au même titre que celles de production et de stockage, doivent fournir une garantie financière auprès des autorités compétentes, d’un montant fixé à 40 €/kW.
