Assemblées Générales et Conseils d’Administration à distance: Comment s’adapter à la nouvelle réglementation ?
En Espagne, les entreprises ont adopté les réunions mixtes et à distance après la pandémie, soutenues par des réformes législatives permettant la participation à distance des actionnaires et des administrateurs. Pour les organiser, elles doivent modifier leurs statuts et garantir l’identité, leur légitimité ainsi qu’une communication efficace entre les participants.
Adaptation des entreprises à la réduction du temps de travail en Espagne en 2025
Le gouvernement espagnol réduit le temps de travail maximum à 37,5 heures par semaine, marquant ainsi la première réforme de ce type depuis 1983. Cette mesure oblige les entreprises à réorganiser leur gestion du temps de travail et à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Investir dans les Search Funds en Espagne : aspects légaux et avantages pour les investisseurs
En Espagne, les Search Funds permettent aux investisseurs de financer l’acquisition d’entreprises consolidées présentant un fort potentiel de rentabilité. Analysons les principaux aspects juridiques et les avantages de cette stratégie, notamment la diversification du risque, l’implication active des investisseurs et la flexibilité des structures l’investissement.
Documents précontractuels : engagements ou simple formalité ?
Dans l’ordre juridique espagnol, les documents précontractuels jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des futures relations commerciales. Ils peuvent engendrer des obligations et des responsabilités, notamment l’obligation d’agir de bonne foi et de respecter la confidentialité.
Investissement Immobilier en Espagne : L’Impact de la Loi sur le Logement sur les Grands Propriétaires
La Loi sur le Logement modifie le marché immobilier espagnol en instaurant des contraintes spécifiques aux grands propriétaires, telles que des limitations de loyer et l’obligation d’accepter des prorogations exceptionnelles.
Réforme du travail 2025 : Implications clés pour les entreprises en Espagne
La récente publication de la Loi 1/2025 entraîne des modifications significatives qui affectent directement la gestion des entreprises. Ces nouvelles dispositions imposent aux employeurs une révision approfondie de leurs politiques internes.
Fiscalité des non-résidents en Espagne : Impôts sur l’achat et la vente de biens immobiliers
La législation fiscale espagnole établit divers impôts applicables à l’achat et à la vente de biens immobiliers, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Ces derniers—c’est-à-dire ceux qui ne résident pas habituellement en Espagne—sont soumis à une fiscalité légèrement différente de celle des résidents. Ces impôts concernent tant l’acquisition que la cession du bien immobilier.
L’Audience Préalable du Travailleur : Une Étape Obligatoire dans les Licenciements Disciplinaires
La Cour Suprême établit l’obligation de tenir une audience préalable du travailleur dans le cadre des licenciements disciplinaires en Espagne. Les entreprises doivent ajuster leurs protocoles pour intégrer cette exigence.
La tacite reconduction des baux immobiliers en Espagne
La tacite reconduction des baux peut affecter les locataires s’ils ne gèrent pas correctement leurs contrats. Découvrez comment éviter des renouvellements non souhaités et garantir une planification stratégie efficace.
Aspects généraux de la fusion transfrontalière intracommunautaire en Espagne
La fusion transfrontalière intracommunautaire est une opération qui permet à des entreprises de différents pays de l’Union européenne de se fusionner, facilitant ainsi l’intégration économique et l’expansion internationale en Espagne. Ces opérations sont régies par la réglementation communautaire ainsi que par la loi sur les modifications structurelles des sociétés commerciales.
