Dans la section Infographies de Mariscal & Abogados nous voulons, par de simples représentations graphiques, résumer et simplifier l’information juridique.

licenciements Espagne

Le licenciement pour faute en Espagne

En Espagne si le licenciement pour faute est injustifié c’est que l’entreprise n’a pas respecté certaines conditions de forme, ou la prétendue non-conformité n’a pas été établie.

Stratégie Entrepreneuriale Espagne

Stratégie Entrepreneuriale de l’Espagne: Principaux secteurs concernés

La stratégie entrepreneuriale de l’Espagne se tourne vers divers secteurs pour faire de l’Espagne un pays entièrement entrepreneurial d’ici 2030. L’industrie, l’énergie, les télécommunications ou les biotechnologies ne sont que quelques-uns des principaux secteurs qui contribueront à cette conversion.

exécution garanties financières

L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en Espagne

Le Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.

congés voter Madrid

Élections du 4 mai à Madrid : congés pour voter

Les élections à la présidence de la Communauté de Madrid seront organisées en semaine, ce qui signifie que les entreprises devront accorder les congés nécessaires à leurs salariés pour que ceux-ci puissent exercer leur droit de vote.

établissement monnaie électronique Espagne

Les établissements de monnaie électronique en Espagne

Les établissements de monnaie électronique doivent être autoriséés par la Banque d’Espagne et respecter les dispositions de la loi 21/2011, du 26 juillet, sur la monnaie électronique et du décret royal 778/2012, du 4 mai, sur le régime juridique des établissements de monnaie électronique.

actualité droit travail Espagne

Actualité en droit du travail en Espagne pour 2021

L’année 2021 établit plusieurs dates importantes en matière de droit du travail que les entreprises en Espagne devront tenir en compte. Par exemple, l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes qui entrera en vigueur le 14 avril 2021.

RD 901/2020

Nouveautés du décret royal RD 901/2020

Le décret royal 901/2020 vise à réduire l’écart salarial et à garantir l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail, en établissant un contenu minimal pour les plans d’égalité.

66 2019 5 Étapes de construction d'un parc photovoltaïque

La construction d’un parc photovoltaïque en Espagne en 5 étapes

Lire l’article complet : Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ? Cet article ne relève pas du conseil juridique

F: objectifs avantages procédure conciliation

Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en Espagne

Un des avantages de la procédure de conciliation est qu’elle réduit les possibilités d’une éventuelle responsabilité personnelle de l’administrateur ou gérant de l’entreprise. Mais il y en a d’autres,

51 2015 Investir en Espagne, succursale ou filiale ?

Investir en Espagne, succursale ou filiale ?

Lire l’article complet : Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Cet article ne relève pas du conseil juridique