Dans la section Infographies de Mariscal & Abogados nous voulons, par de simples représentations graphiques, résumer et simplifier l’information juridique.

sanctions travail Espagne

Les sanctions en matière de travail augmentent en Espagne

Profitant de la validation de la loi sur le télétravail, l’article 40 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social en Espagne a été modifié. Les nouvelles sanctions en matière de travail entreront en vigueur le 1er octobre 2021 sans effet rétroactif.

postes entreprise Espagne

Postes au sein d’une l’entreprise espagnole

Dans l’entreprise en Espagne, le Consejero Delegado désigne l’administrateur délégué, le Consejo de Adminsitración désigne le conseil d’administration et les Administradores mancomunados sont les administrateurs conjoints.

contrôle activité salariés

Contrôle de l’activité des salariés en Espagne

En Espagne et conformément aux dispositions de l’article 20.3 du Statut des travailleurs, l’employeur a le droit de contrôler et surveiller l’activités des salariés pendant le temps de travail. Il existe néanmoins des limites en fonction des formes de contrôle adoptées.

droits actionnaires espagne

Les droits des associés et des actionnaires minoritaires en Espagne

Les droits des actionnaires minoritaires en Espagne comprennent, entre autres, obtenir de la documentation et des informations ou demander la présence d’un notaire lors de l’assemblée pour établir un procès-verbal.

contrat d'arrhes

Clauses indispensables à considérer dans le contrat d’arrhes

Les clauses du contrat d’arrhes prévoient les conditions de la future transaction immobilière. Entre autres: la description du bien, l’identification des parties ou les conditions de la vente.

éléments contrat location

Éléments fondamentaux du contrat de location avec option d’achat

La location avec option d’achat est un contrat atypique en Espagne. Il est important pour locataires et propriétaires d’en connaître ses éléments fondamentaux, voire ses avantages et inconvénients.

convention trésorerie espagne

Avantages et inconvénients de la centralisation de trésorerie

En vertu de la centralisation de trésorerie, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique, avec un solde unique par banque, ce qui permet d’optimiser la position globale des entreprises et groupes d’entreprises qui sont établis dans différents pays.

droit des sociétés Espagne

Mesures d’assouplissement en droit des sociétés en Espagne

En Espagne, la tendance à la numérisation du droit des sociétés était déjà une réalité, même si elle a été stimulée par de nouveaux mécanismes applicables aux entreprises introduits à la suite de la pandémie du Covid-19.

licenciements Espagne

Le licenciement pour faute en Espagne

En Espagne si le licenciement pour faute est injustifié c’est que l’entreprise n’a pas respecté certaines conditions de forme, ou la prétendue non-conformité n’a pas été établie.

Stratégie Entrepreneuriale Espagne

Stratégie Entrepreneuriale de l’Espagne: Principaux secteurs concernés

La stratégie entrepreneuriale de l’Espagne se tourne vers divers secteurs pour faire de l’Espagne un pays entièrement entrepreneurial d’ici 2030. L’industrie, l’énergie, les télécommunications ou les biotechnologies ne sont que quelques-uns des principaux secteurs qui contribueront à cette conversion.