Dans la section Infographies de Mariscal & Abogados nous voulons, par de simples représentations graphiques, résumer et simplifier l’information juridique.

11 2022 clauses contrat vente entreprise

Clauses essentielles du contrat de vente entreprise

Les clauses essentielles du contrat de vente d’entreprise joueront un rôle déterminant dans le développement et le succès de l’opération, en définissant des aspects tels que la description de l’opération et l’identité des parties. Ne manquez pas notre infographie !

49 2022 Plans restructuration Espagne

Loi 16/2022 : Plans de restructuration en Espagne

En Espagne, le débiteur peut entamer des négociations pour établir un plan de restructuration lorsqu’il se trouve en situation d’insolvabilité, d’insolvabilité imminente ou de potentielle insolvabilité.

53 2022 créer succursale Espagne

Comment créer une succursale en Espagne

L’ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une succursale en Espagne n’est requise que si la succursale se voit accorder des fonds.

couleurs hydrogène

Connaissez-vous les couleurs de l’hydrogène ?

L’hydrogène est un gaz incolore. La désignation internationale des couleurs de l’hydrogène permet de classer les différentes méthodes de production en fonction de la quantité de CO2 qu’elles dégagent.

réglementation contrats temporaires

Réglementation des contrats temporaires en Espagne

Le décret-loi royal 32/2021 entre en vigueur dans le but de mettre fin à l’emploi temporaire et précaire en Espagne, Il présuppose que tous les contrats de travail conclus en Espagne sont à durée indéterminée et établit les exigences et les circonstances des contrats temporaires.

créer startup espagne

Créer une Startup en Espagne

Vous souhaitez créer une startup en Espagne ? La nouvelle loi sur les start-ups rend la tâche plus facile et rapide.

déséquilibre patrimonial

Comment une entreprise peut-elle pallier un déséquilibre patrimonial en Espagne ?

Un déséquilibre patrimonial se produit lorsque les pertes accumulées réduisent le patrimoine net à un montant inférieur à la moitié de son capital social (et ce, à condition que l’ouverture d’une procédure collective ne soit pas recevable). Il est considéré comme un motif de dissolution dans le cadre de cette dernière, tel que prévu dans la Loi sur les sociétés de capitaux (« LSC »).

réforme travail espagne

Élément-clés sur la réforme du travail en Espagne

La réforme du travail en Espagne, sauf exceptions prévues par la loi elle-même, entre en vigueur le 31 décembre 2021 par le biais du Décret-loi Royal 32/2021.

prévention insolvabilité espagne

Actualité sur les faillites en Espagne (2) : Mécanismes et mesures visant à prévenir l’insolvabilité des entreprises

Pour réduire l’insolvabilité des entreprises, l’Espagne dispose d’un ensemble de mesures économiques, sociales, contractuelles, entrepreneuriales, procédurales et fiscales. Ces mesures s’ajoutent aux nouvelles mesures économiques et procédurales découlant de la législation Covid-19.

Succursale ou filiale

Implantation en Espagne: succursale ou filiale ?

Les entreprises étrangères qui souhaitent développer leurs activités en Espagne peuvent se décider pour la création d’une filiale ou l’ouverture d’une succursale. Nous vous en présentons les différences.