Dans la section Infos de Mariscal & Abogados nous voulons, par de simples représentations graphiques, résumer et simplifier l’information juridique.

90 2016 Crétation de société en Espagne _ SA vs SARL

Création de société en Espagne : SA vs SARL

Lire l’article complet : Constitution de sociétés en Espagne: SA vs SARL Cet article ne relève pas du conseil juridique

02 2018 Démarches pour passer d’indépendant à société limitée

Démarches pour passer d’indépendant à société limitée

Lire l’article complet : Démarches pour passer d’indépendant à Société à responsabilité limitée en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique

Principes clés de la protection des données selon le RGPD

Cet article ne relève pas du conseil juridique

15 2019 y 29 2019 Loi sur la construction

Quelles sont les obligations des propriétaires et des usagers de la construction en Espagne ?

Lire l’article complet sur les obligations des propriétaires et usagers Lire l’article complet sur la responsabilité des acteurs de la construction Cet article ne relève pas du conseil juridique

09 2018 Le contrat de cession d’actions _ signature et clôture

9 Clauses du contrat de cession d’actions

Lire l’article complet : Le contrat de cession d’actions (signature et clôture) Cet article ne relève pas du conseil juridique

Délais pour déposer les comptes annuels

Lire l’article complet : Le dépôt des comptes annuels en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique

Le Registre du temps de travail en Espagne

La modification de l’article 34 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores) prévoit que les entreprises devront garantir le respect des limites établies en matière de temps du travail au moyen du Registre du temps de travail.

Avantages des procédures d’arbitrage face aux procédures judiciaires

L’arbitrage ou la procédure judiciaire ?

Lire l’article complet : Avantages des procédures d’arbitrage face aux procédures judiciaires Cet article ne relève pas du conseil juridique

10 éléments clés pour se mettre en conformité avec le RGPD

10 éléments clés pour se mettre en conformité avec le RGPD

Lire l’article complet : Les éléments clés pour se mettre en conformité avec le nouveau RGPD Cet article ne relève pas du conseil juridique

L'acquisition d'une entreprise en Espagne en 5 phases

L’acquisition d’une entreprise en Espagne en 5 phases

Lire l’article complet : Phases du processus d’acquisition d’une entreprise Cet article ne relève pas du conseil juridique