Espagne : Une destination attractive pour les fonds de capital-risque étrangersL’Espagne se confirme en tant que destination de plus en plus attrayante pour les fonds de capital-risque. La stabilité économique, la cohérence du marché intérieur et le soutien gouvernemental, entre autres facteurs, favorisent une croissance constante de la rentabilité pour les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers.Lire la suite
Clauses types dans les rondes de financementDans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.Lire la suite
Les cabinets d’avocats en tant qu’agents fiduciaires dans les transactions d’entreprisesLes cabinets d’avocats jouent un rôle majeur en tant qu’agents bloqueurs. Ils apportent agilité, sécurité, confiance et économies dans les transactions interentreprises par rapport aux banques ou aux notaires.Lire la suite
Comment devenir fournisseur de services d’équilibrage (BSP) en EspagneEn Espagne, devenir fournisseur de services d’équilibrage sous Red Eléctrica Española implique de satisfaire à des critères spécifiques couvrant des aspects financiers, techniques et légaux, tout en démontrant une solvabilité économique ainsi que des capacités techniques et opérationnelles. Il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation d’accès au réseau électrique et de respecter strictement la réglementation pour garantir la transparence et l’efficacité de la fourniture d’électricité.Lire la suite
Les conflits collectifs du travail en EspagneLe conflit collectif en Espagne résulte d’un désaccord professionnel. C’est une revendication d’intérêt général d’un groupe de travailleurs sur l’application et l’interprétation de la réglementation nationale, d’une convention collective ou d’une décision/pratique de l’entreprise.Lire la suite
Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovantLe capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.Lire la suite
Financement stratégique des startups : la levée de fondsLes levées de fonds sont des opérations de financement par des tiers destinées aux startups, généralement réalisées au moyen d’augmentations de capital ou de prêts. Cela permet aux startups d’obtenir une plus grande liquidité pour faire progresser leur activité, en échange de l’attribution de participations à leurs partenaires.Lire la suite
Nouvelle loi sur les modifications structurelles des sociétés commerciales en EspagneLe décret-loi royal 5/2023 introduit de nouvelles réglementations par rapport à la loi 3/2009, incluant des dispositions communes pour toutes les modifications structurelles, ainsi que des adaptations spécifiques pour chaque type d’opération.Lire la suite
Exigences pour l’Exercice des Activités de Fabrication et d’Importation de Produits Cosmétiques en EspagneL’exercice des activités de fabrication et d’importation de produits cosmétiques en Espagne requiert le respect de certaines exigences réglementaires et techniques, qui doivent être accréditées devant l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé par la présentation d’une déclaration responsable.Lire la suite
Résumé des Décisions Juridiques Majeures en Espagne en 2023Cet analyse des décisions juridiques majeures en Espagne en 2023 met en lumière les jugements les plus importants, offrant ainsi une vue d’ensemble du paysage juridique de l’année.Lire la suite