Licenciements en temps de crise: les licenciements pour cause objectiveParmi les licenciements pour cause objective se trouvent ceux pour cause économique et ceux pour cause de production. Leurs caractéristiques sont différentes mais les obligations de l’employeur pour chacun de ces licenciements sont identiques.Lire la suite
Vente internationale de marchandises : examen des marchandises et dénonciation des défauts existantsLes marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.Lire la suite
La procédure de faillite et son affectation aux opérations de leverage buy-outLes rachats d’entreprise par endettement sont très courants même s’ils contredisent l’interdiction légale d’assistance financière pour l’acquisition d’actions. Malgré sa forte utilisation, une contestation de cette opération est possible, notamment dans le cadre des procédures de faillite.Lire la suite
Acheter une propriété en Espagne sans risquesIl s’agit de guider l’acquéreur du bien dans toutes les étapes de l’achat, du financement aux aspects plus juridiques tel que le contrat de dépôt et l’acte public.Lire la suite
Ventes Internationales en Espagne, droit applicableSelon l’objet du contrat, le droit applicable sera variable. D’où l’importance pour les parties de se mettre d’accord sur le droit applicable en cas de litige.Lire la suite