Le système des Certificats d’Économie d’Énergie (CAE en Espagne) : Origine, Agents et ProcédureLe système des Certificats d’Économie d’Énergie (CAE en Espagne) est un mécanisme incitatif gouvernemental encourageant les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique. Il repose sur la délivrance de certificats électroniques (connues comme CAE en Espagne) attestant des économies d’énergie réalisées suite à des actions d’efficacité énergétique. Il implique également un nouveau marché financier où ces certificats peuvent être commercialisés avec des tiers.Lire la suite
Le rôle du cadre supérieur en Espagne et les aspects de la résiliation de son contrat de travailEn Espagne, les relations de travail des cadres supérieurs sont régies par le décret-loi royal 1382/1985. Elles présentent des conditions particulières relatives aux ruptures de contrat de travail. Ces conditions peuvent parfois être moins favorables pour les cadres supérieurs que pour les salariés ordinaires, ce qui entraîne des conflits fréquents lorsque la relation de travail prend fin.Lire la suite
Conditions et procédure d’accès aux avantages de la Loi sur les startupsLes caractéristiques d’innovation et de scalabilité des entreprises qui cherchent à profiter des avantages de la Loi sur les Startups sont définies dans l’Ordonnance PCM/825/2023 du 20 juillet. Celle-ci énonce les hypothèses et caractéristiques générales que les startups candidates doivent réunir pour être qualifiées et certifiées comme une « startup » par l’ENISA.Lire la suite
Les nuances de la cession globale d’actif et de passif en EspagneLa cession globale d’actif et de passif est une opération de restructuration d’entreprise qui se distingue par sa simplicité procédurale. Elle est souvent choisie pour le transfert ou la liquidation d’entreprises en raison de ses avantages, notamment en termes de compensation.Lire la suite
Les fonds FOCO et Next-Tech en Espagne : Opportunités pour le capital-risque étrangerDans le cadre de la dynamisation de l’économie numérique espagnole, les fonds FOCO et Next-Tech représentent une opportunité significative pour les investisseurs étrangers souhaitant accéder au marché espagnol et exploiter son potentiel de croissance.Lire la suite
Les organisations professionnelles de l’emploi (PEO) en Espagne : prêt de main-d’œuvre illicite de travailleurs ?Ces dernières années, le recours à des Organisations Professionnelles de l’Emploi par des entreprises étrangères pour recruter des travailleurs en Espagne s’est généralisé, contournant ainsi l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités espagnoles.Bien que légale dans plusieurs pays de l’UE, cette pratique peut entraîner une déclaration de prêt de main-d’œuvre illicite en Espagne.Lire la suite
Questions et Clauses Clés pour les Fonds de Capital Risque lors des rondes de financementLes Fonds de Capital Risque fournissent aux entreprises la liquidité nécessaire pour leur croissance et leur développement, généralement à travers un processus connu sous le nom de rondes de financement. Dans ces processus, il est essentiel d’analyser les questions et les clauses clés que ces entités doivent prendre en compte pour assurer le succès de leurs investissements.Lire la suite
