Solutions aux conflits entre associés et dirigeants d’entrepriseLes conflits entre associés peuvent être le début de la fin de nombreuses sociétés. La meilleure façon de les résoudre est de les prévenir et de les éviter en incluant des protocoles opérationnels, clauses ou autre formules de résolution dans les statuts de la société. Ou bien, de recourir à des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits.Lire la suite
Le contrat de directeur exécutif en EspagneEn Espagne, La Loi sur les Sociétés de Capitaux exige la conclusion d’un contrat approuvé par un vote favorable des deux tiers du Conseil lorsqu’un membre du Conseil d’Administration assume des fonctions exécutives.Lire la suite
Le mandat de dirigeant en Espagne: durée et expirationEn Espagne, dans les sociétés à responsabilité limitée, et contrairement à ce qui se passe dans les sociétés anonymes, les statuts de la société peuvent établir n’importe quel délai pour le poste de gestion, incluant la possibilité de nomination pour un temps indéterminé.Lire la suite
Procédures de réclamation auprès du CIRBE en EspagneLe Centre d’Information des Risques (CIRBE) est un service public espagnol qui gère une base de données où apparaissent la quasi-totalité des prêts, crédits, garanties bancaires et risques généraux que les entités financières ont avec leurs clients.Lire la suite
Les clauses essentielles du contrat de distribution en EspagneLe contenu d’un contrat de distribution dépend, entre autres, du territoire couvert et des obligations d’exclusivité. Dans tous les cas et s’agissant de contrats internationaux, si les produits vont être distribués en Espagne, les clauses doivent être conformes aux lois communautaires et espagnoles.Lire la suite
Ce qu’il faut savoir sur le contrat de distribution en EspagneLa distribution, se basant sur l’achat puis la revente de produits à un fournisseur par un distributeur, est un moyen efficace de pénétrer un nouveau marché grâce au réseau de clients locaux du distributeur.Lire la suite
Obligations des sociétés inactives en EspagneDe nombreux chefs d’entreprise ou administrateurs décident de mettre en sommeil leur entreprise, ou bien se limitent à communiquer l’inactivité de celle-ci au Trésor public, cette inactivité étant entendue comme la cessation de l’exercice des activités telles que mentionnées dans les statuts de la société en tant qu’objet social.Lire la suite
Suppression du paiement des frais de justice pour les entreprisesLe Tribunal constitutionnel considère que le montant des frais de justice (tant la partie fixe que la partie variable) est disproportionné et peut produire un effet dissuasif à l’égard des entreprises lors de la saisine des tribunaux pour l’examen de leurs requêtes.Lire la suite
La responsabilité de l’administrateur de biens en EspagneLes administrateurs d’une société assument la responsabilité de leurs actes face aux tiers. Protégée par les dispositions de la Ley General Tributaria en Espagne (Loi Générale Fiscale), l’universalité de biens peut exiger qu’ils assument la responsabilité des dettes fiscales non payées.Lire la suite
Audits énergétiques obligatoires pour les entreprises en EspagneLes grandes entreprises qui, durant au moins deux exercices consécutifs en remplissent les conditions (entreprises qui emploient au moins 250 personnes, et celles qui, sans remplir la condition précédente, génèrent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan général dépassant 43 millions d’euros) doivent se soumettre à un premier audit énergétique à partir de novembre 2016.Lire la suite
