Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovantLe capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.Lire la suite
Les S.A. et S.L. pourront tenir des assemblées générales par voie exclusivement télématiqueLa Loi 5/2021 du 12 avril portant modification du Texte Refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux introduit la possibilité de tenir des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires par voie exclusivement télématique.Lire la suite
Une entreprise en Espagne peut-elle nommer un administrateur de société étranger ?La possibilité de désigner un administrateur de société étranger est l’une des questions les plus importantes pour les personnes et/ou entreprises étrangères qui souhaitent développer une activité au travers d’une société de capitaux en Espagne.Lire la suite
L’organisation des réunions d’entreprise par voie télématique en EspagneLes restrictions en matière de mobilité et de déplacements dues à la pandémie ont également perturbé la gestion des sociétés de capitaux sur le territoire espagnol. Cependant, il existe deux alternatives auxquelles peuvent recourir les entreprises.Lire la suite
Changements pour les actionnaires après la modification de la Loi sur les Sociétés de CapitauxLe 24 mai 2019 a été publié l’Avant-projet de Loi par lequel est modifiée la Loi sur les Sociétés de Capitaux et d’autres règles financières. Il a pour objectif d’adapter celles-ci à la règlementation européenne (Directive (UE) 2017/828) pour encourager l’implication sur le long terme des actionnaires dans les sociétés cotées.Lire la suite
Les délits sociétaires en EspagneL’importance croissante des entreprises ainsi que de ses associés et administrateurs en tant qu’acteurs économiques, se traduit par la prolifération de délits sociétaires, notamment la falsification de comptes, l’adoption d’accords abusifs ou préjudiciables ou le déni des droits sociaux.Lire la suite
Modifications des délais pour établir et approuver les comptes annuels en EspagneÀ la fin de l’exercice, les administrateurs des entreprises ont l’obligation d’établir les comptes annuels, de convoquer l’assemblée générale ordinaire pour les approuver et de les déposer au Registre du Commerce auquel la société est immatriculée.Lire la suite
Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendesLa réforme de l’article 348 bis renforce les conditions pour exercer le droit de séparation de l’associé en cas de non-distribution de dividendes.Lire la suite
Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?Lorsqu’une société étrangère décide d’entreprendre une activité en Espagne par l’intermédiaire d’une filiale, deux voies se présentent à elle : soit créer une entreprise, soit racheter une entreprise préconstituée. Le choix de l’une ou l’autre des alternatives dépendra des circonstances.Lire la suite
Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en EspagneLa bonne gouvernance dans les PME est un élément indispensable pour pouvoir aborder les problèmes structurels qui les touchent, tels l’accès aux moyens de financement. Conscients de cette réalité, le Conseil général des économistes et la confédération espagnole de la petite et moyenne entreprise ont élaboré le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises.Lire la suite
