La « Loi de soutien à l’entrepreneur et de promotion pour son internationalisation » qui facilite la résidence pour les investisseurs étrangers a été approuvéeDésormais, les étrangers investissant en Espagne et satisfaisant certains critères prévus par la loi bénéficieront d’un accès plus facile à l’entrée et la résidence sur le territoire espagnol.Lire la suite
Les arrhes selon le système juridique espagnolLes arrhes se définissent comme un acompte qui se remet en argent dans les contrats de vente. Il existe trois types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.Lire la suite
Maintien des conditions du permis de résidence de l’investisseur étrangerPour conserver leurs visas et permis de résidence, les investisseurs étrangers doivent respecter certaines conditions. L’une de ces conditions est le maintien de l’investissement durant la période de validité du permis.Lire la suite
Projet d’entreprise en Espagne pour les entrepreneurs étrangersLa création d’entreprise à l’étranger n’est jamais aisée cependant la loi Entrepreneur facilite celle-ci pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter en Espagne . De nombreux aspects doivent être réunis pour réussir ce projet.Lire la suite
Obtention du permis de résidence en Espagne par le biais d’un projet d’entrepriseL’une des possibilités pour un individu de bénéficier d’un permis de résidence en Espagne est de créer un projet d’entreprise. Ce régime spécial repose sur deux options : le projet d’intérêt général et l’activité entrepreneuriale.Lire la suite
Amendements à la loi de soutien à l’entrepreneur en EspagneLa loi Entrepreneur a finalement été approuvée, mais ce après quelques modifications. Cependant rien n’a été modifié concernant les investisseurs étrangers. Les conditions restent les mêmes pour eux.Lire la suite
Viva EspañaMalgré une situation économique en difficulté, l’Espagne a de très bonnes perspectives de croissance. En effet plusieurs raisons rendent l’Espagne très attractive en matière d’investissement.Lire la suite
Les prochaines étapes de la Loi Entrepreneur en EspageLe projet de loi relatif à la loi Entrepreneur a été adopté le17 juillet 2013 mais doit encore faire l’objet d’une approbation par le Sénat. Si tout se déroule comme prévu, il devra ensuite ètre ratifié par le Congrès.Lire la suite
Modification du projet de Loi de Soutien à l’EntrepreneurLa version officielle de la Loi Entrepreneur a été dévoilée. Tout est similaire au texte officiel à l’exception d’un détail concernant les investisseurs de biens immobiliers et leur obligation de prouver la propriété.Lire la suite
Soutien des entrepreneurs étrangers en EspagneL’Espagne facilite l’entrée et la résidence sur le territoire pour les ressortissants étrangers dans le but d’accroître l’investissement. Il s’agit ici des ressortissants étrangers souhaitant lancer une activité entrepreneuriale en Espagne.Lire la suite