Les prochaines étapes de la Loi Entrepreneur en Espage

Mercredi 17 juillet 2013 le Projet de la Loi Entrepreneur pour son soutien et son internationalisation a été approuvé. Le projet achève ici la première étape de son processus d’adoption jusqu’à son approbation définitive à la Chambre des Députés.

À l’heure actuelle, cette loi est entre les mains de la Commission des finances et fait l’objet d’une procédure d’adoption accélérée jouissant de la Pleine Compétence Législative, aux fins d’être présentée au Sénat dans les plus brefs délais.

Au Sénat, les partis politiques pourront présenter des amendements. Une fois le projet adopté, le Congrès se verra confier la charge de le ratifier et de présenter sa version définitive.

Bien qu’il soit encore risqué de se prononcer sur une date précise, il est fort possible que le document officiel avec le texte définitif de la Loi soit consultable à partir d’octobre, le Gouvernement ayant donné une grande priorité à ce projet.

María Valencia

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit des Affaires

Mariscal & Abogados est spécialisée dans le conseil juridique aux entreprises dans les domaines du droit commercial et des affaires en ce qui concerne la rédaction, la négociation et l'analyse de tous types de contrats commerciaux (achat, prêt, fourniture, etc.). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à  Nous contacter.