Projet d’entreprise en Espagne pour les entrepreneurs étrangers

Les entrepreneurs étrangers, principalement visés par la Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemment, disposent désormais d’un statut avantageux pour la création de leur entreprise en Espagne. En effet, cette loi établit différentes opportunités au moyen desquelles les entrepreneurs étrangers non ressortissants de l’Union Européenne peuvent désormais bénéficier de visas et permis de résidence spécifiques.

Tout entrepreneur avisé sait que créer une entreprise dans un pays étranger n’est pas une opération facile, et nombreuses sont les entraves qui pourraient contrarier ses projets.

Le processus de constitution de la société s’avère, du moins pour les investisseurs étrangers, délicat à mettre en œuvre sans une assistance efficace et expérimentée : la singularité du système juridique espagnol, les nombreuses modifications des procédures nécessaires à la création d’entreprise opérées par le législateur, la barrière de la langue, ainsi que la distance géographique qui limite l’entrepreneur étranger dans ses déplacements, font de la création d’entreprise une tâche pénible à réaliser.

Les éléments à prendre en compte pour réussir son projet entrepreneurial :

• En premier lieu, le(s) dirigeant(s) de la société ainsi que les partenaires devront solliciter un numéro d’identification fiscale étranger, ainsi qu’un numéro d’identification fiscale. Les démarches à suivre pour leur obtention peuvent s’avérer complexes, car elles exigent certains déplacements pour l’élaboration de certains documents.
• Il incombera ensuite à l’entrepreneur de choisir le nom de sa société, et une vérification de disponibilité préalable devra être effectuée auprès du Registre Commercial Central de Madrid.
• Viendra ensuite le choix de la forme de l’entreprise, (SARL, SAS, etc…), le nombre d’actionnaires, l’apport de capital initial, choix qui devra s’effectuer notamment en fonction de caractéristiques techniques et juridiques. Également, le choix d’administration de la société sera délicat, mais primordial pour la bonne gestion de cette dernière.
• Le choix du domicile, qui devra obligatoirement se trouver sur le territoire espagnol, implique l’achat ou la location d’un bien immobilier, une tâche bien complexe si l’on ne dispose pas de la nationalité espagnole. Faire appel aux services d’un cabinet d’avocat peut être nécessaire pour satisfaire ce critère, car certains proposent de domicilier l’entreprise à l’adresse de leurs bureaux en échange d’un loyer très faible, ce qui évite de nombreuses complications administratives.
• Il faudra également ouvrir au préalable un compte en banque en Espagne et ainsi solliciter les services d’une banque espagnole, démarche qui est difficilement réalisable quand l’entrepreneur est encore dans son pays d’origine, et ne peut effectuer le déplacement.
• L’établissement des statuts et du règlement intérieur de la société est l’une des phases les plus vitales pour son développement futur. Pour mener à bien la constitution de l’entreprise, il est fortement recommandé de faire appel à un expert juridique qui les élaborera lui-même, en conformité à la loi en vigueur.
• L’entrepreneur étranger ne résidant pas en Espagne devra déclarer son investissement étranger au registre du Ministère de l’Économie espagnol, et des autorisations préalables seront nécessaires pour certains secteurs d’activité spécifiques.

Il est ainsi fortement conseillé à l’investisseur étranger de faire appel à une assistance juridique locale suffisamment efficace et compétente en droit espagnol des sociétés pour implanter son projet sur la péninsule.

Hélène Dagousset

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