Soutien des entrepreneurs étrangers en Espagne

Par les mesures du projet de la Loi de Soutien des Entrepreneurs et de promotion pour leur internationalisation, le Gouvernement cherche à stimuler l’investissement des étrangers en Espagne, notamment pour les entrepreneurs souhaitant développer une activité entreprenariale, qui verront leur entrée et leur résidence sur le territoire espagnol facilités.

Par activité entreprenariale, il sera entendu toutes activités à caractère innovant et d’intérêt économique spécifique pour l’Espagne. Pour démontrer ces caractéristiques, l’activité devra être soumise à autorisation par un rapport favorable établit par un organe compétent de l’Administration Publique, dont l’évaluation sera basée sur les critères de la création d’emplois, du profil professionnel du requérant, du plan d’action ainsi que de la valeur ajoutée apportée à l’économie espagnole, à l’innovation et/ou aux opportunités d’investissement qu’elle représente.

Les investisseurs étrangers pourront faire une demande de visa pour entrer et résider en Espagne pour une durée d’un an, en remplissant toutes les formalités requises pour démarrer et développer leur activité.

Une fois un tel visa obtenu, l’entrepreneur pourra accéder à la résidence sans qu’il ne soit nécessaire de demander un visa supplémentaire et sans aucun séjour préalable requis, à la condition qu’il justifie la création de son activité  pour laquelle il avait préalablement sollicité le visa.

Si l’entrepreneur souhaite solliciter une autorisation de résidence pour son activité entrepreneriale, il devra satisfaire les conditions générales requises pour une telle autorisation, ainsi que les exigences légales nécessaires au lancement de l’activité.

Cette série de mesures est très favorable pour tous les étrangers souhaitant démarrer une activité entreprenariale en Espagne, vu les moyens apportés pour faciliter son entrée dans le pays, ainsi que pour faciliter les démarches pour investir et l’obtention de la résidence en Espagne.

De cette façon, l’Espagne encourage l’investissement étranger pour l’investissement entreprenerial dans le pays, aux fins d’attirer l’investissement des étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

María Valencia

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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