Le Registre du temps de travail en EspagneLa modification de l’article 34 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores) prévoit que les entreprises devront garantir le respect des limites établies en matière de temps du travail au moyen du Registre du temps de travail.Lire la suite
La procédure de créancier « nécessaire » en EspagneL’échec de l’exécution du créancier consiste en l’existence d’un titre par lequel l’exécution avait été ordonnée ou contrainte sans que la saisie n’aboutisse à un nombre suffisant de biens libres pour rembourser son crédit.Lire la suite
Contrôle des activités des salariés et droit à la vie privéeL’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre professionnel est de plus en plus fréquente. Elle entraîne de nouveaux enjeux et de nouveaux scénarios auxquels les tribunaux et les législateurs doivent …Lire plus
Manon Vigan, Avril – Juin 2019Actuellement étudiante en troisième année de LEA à l’université de Caen et auparavant étudiante en Droit. Dans le cadre de mon cursus universitaire, je devais effectuer un stage à l’étranger. J’ai …Lire plus
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)Grâce à l’entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), les autorités peuvent agir d’office ou en donnant suite à une plainte. De nombreuses sanctions économiques sont prévues pour les entreprises qui ne respecteraient pas la réglementation.Lire la suite
Les SOCIMILes SOCIMI (Sociedades Anónimas Cotizadas de Inversión Inmobiliaria) sont des sociétés anonymes d’investissement immobilier cotées dont l’activité principale est l’acquisition, la promotion et la réhabilitation d’actifs immobiliers urbains afin de les louer.Lire la suite
Les SOCIMI versus la SA et la SL en EspagneLa SOCIMI est une société orientée vers le marché de l’immobilier, son objet étant la location de logements, bureaux, centres commerciaux, entrepôts, parkings ou terrains à bâtir. Bien que la SOCIMI soit une société anonyme, elle fait l’objet d’un régime spécial.Lire la suite
L’essor des stock-options comme système de rémunération variableComprendre le concept et fonctionnement des stock-options (options sur titre ou options d’achat d’actions, dans sa traduction française) est important puisqu’il s’agit d’un système de rémunération variable toujours d’actualité en Espagne.Lire la suite
Bourses de stage pour les étudiants français en EspagneLes bourses étudiantes sont nombreuses en France mais elles ne sont pas toujours connues de tous ou évidentes à comprendre. Elles sont pourtant essentielles au regard du coût non négligeable d’un départ à l’étrangerLire la suite
Comparaison entre les différentes procédures collectives en EspagneLe Statut des salariés indique la procédure à suivre quant à la modification des conditions de travail convenues, et à la rupture du contrat de travail, lorsque la procédure en question concerne l’ensemble des salariés.Lire la suite
