Les SOCIMI versus la SA et la SL en Espagne

La SOCIMI est un type de société orienté vers le marché de l’immobilier, en particulier vers les sociétés consacrées directe ou indirectement à la location d’immeubles urbains. L’objet de la SOCIMI est la location de logements, ainsi que de tout autre bien immeuble de nature urbaine : bureaux, centres commerciaux, entrepôts, parkings ou terrains à bâtir.

Société anonyme (SA)

Parmi les types de sociétés de capitaux existantes en Espagne, il y a notamment la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SL).

L’une des plus courantes en Espagne est la société anonyme (SA). Bien que la SOCIMI soit une société anonyme, celle-ci fait l’objet d’un régime spécial.

De manière générale, la société anonyme a la particularité d’être une société commerciale pour laquelle les actionnaires ne répondent pas des dettes de la société sur leur patrimoine personnel, mais uniquement à concurrence du montant maximal du capital apporté. Le capital minimal de ce type de société est de 60 000 euros, dont au moins 25 % doivent être versés au moment de la constitution.

Du point de vue de l’investisseur, ce type de société n’est pas le plus attractif dans la mesure où il n’offre aucune incitation fiscale. La SA est soumise au régime général de l’impôt sur les sociétés, soit à un taux de 25 %. Ce taux d’imposition est abaissé à 15 % dans un seul cas, à savoir s’il s’agit d’une nouvelle entreprise.

Société à responsabilité limitée (SL)

La Société à responsabilité limitée (Sociedad Limitada) est également très courante en Espagne. Le capital minimum légal pour sa constitution est de 3 000 euros. Dans la SL, les associés ne répondent pas non plus des dettes de la société sur leur patrimoine personnel, leur responsabilité se limitant au capital apporté.

Concernant les avantages pour les investisseurs, de même que la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SL) est soumise au taux général de l’impôt sur les sociétés (25 %) ou au taux de 15 % pour les nouvelles entreprises.

Ni l’une ni l’autre de ces deux types de sociétés, à savoir la société anonyme et la société à responsabilité limitée, n’offrent d’incitation directe à l’investissement, sauf pour les nouvelles entreprises.

Conclusions

Grâce à la nouvelle réglementation mise en place par la Loi 16/2012, la SOCIMI se positionne comme la solution la plus attractive du secteur de l’immobilier. Il convient de souligner le peu d’exigences requises pour sa constitution et les avantages fiscaux importants qu’elle offre.

Les chiffres viennent d’ailleurs confirmer cette réalité : l’Espagne est actuellement le deuxième pays du monde où l’on compte le plus de SOCIMI. Les bourses espagnoles comptent 72 SOCIMI, cinq étant sur le marché continu et le reste sur le MAB .

Les SOCIMI se distinguent des autres sociétés grâce à leur rentabilité prévisible, ce qui les rend très attractives autant pour le petit épargnant que pour l’investisseur.

Il est également important de noter l’accueil très favorable qu’ont reçu les SOCIMI dans le cadre de la gestion des patrimoines immobiliers familiaux, où les propriétaires peuvent conserver la propriété des actifs en disposant de leurs fruits de manière contrôlée (les SOCIMI sont soumises à des audits comptables et à des évaluations de leurs actifs immobiliers par des experts indépendants) et transparente (du fait de leur entrée sur le MAB et de la supervision de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV) ).

Andrea García & Nicolás Melchior

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Nicolás Melchior

Diplômé en Droit avec un Master en Urbanisme et Organisation du Territoire, Nicolás Melchior est spécialisé en droits de l’immobilier, droit des NTIC et droit des affaires. Langues de travail : français, espagnol, anglais et allemand. Envoyez votre consultation à Contactez Maître Melchior