inmuebles no residentes

Quelle est la taxe spéciale sur les biens immeubles des sociétés non résidentes ?

Les sociétés non résidentes qui sont propriétaires ou qui possèdent des biens immeubles en Espagne sont assujetties à l’impôt sur le revenu des non-résidents au travers une taxe spéciale qui commence à courir le 31 décembre de chaque année.

Paul Pasques | Mariscal & Abogados

Paul Pasques, Août – Décembre 2019

Ce stage m’a permis de comprendre les dessous commerciaux d’un cabinet d’avocats, ainsi que d’observer sa dimension entrepreneuriale.

La contribution financière au Trésor Public dans les Plans de Licenciement Économique

La contribution financière au Trésor Public dans les Plans de Licenciement Économique

La Loi 27/2011, du 1er août, dans sa seizième disposition additionnelle (la « DA 16 ») instaure, pour les entreprises qui mettent en place des plans de licenciement économique concernant des salariés de 50 ans et plus, l’obligation de verser une contribution financière au Trésor Public.

Guide de bonne gouvernance d’entreprise

Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne

La bonne gouvernance dans les PME est un élément indispensable pour pouvoir aborder les problèmes structurels qui les touchent, tels l’accès aux moyens de financement. Conscients de cette réalité, le Conseil général des économistes et la confédération espagnole de la petite et moyenne entreprise ont élaboré le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises.

cargos directivos

Les postes de direction dans l’entreprise : fonctions et régime juridique

Dans l’organisation d’une entreprise, il peut y avoir différents postes de direction. En pratique, ils se distinguent par leurs fonctions et, officiellement, par les différents régimes juridiques auxquels ils sont soumis, ainsi que les conséquences qui en découlent (relation de travail ou commerciale).

58 2016 Connaissez-vous les couleurs de la biotechnologie _

Connaissez-vous les couleurs de la biotechnologie ?

Lire l’article complet : Les onze couleurs de la biotechnologie Cet article ne relève pas du conseil juridique

35 2019 Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise _

15 clefs à tenir en compte concernant le temps de travail en Espagne

Lire l’article complet : Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ? Cet article ne relève pas du conseil juridique

ventajas e inconvenientes

Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif

La souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.

administrador social o alto directivo

La représentation d’une entreprise en Espagne : administrateur de société ou cadre supérieur ?

Bien que les fonctions de l’administrateur et du cadre supérieur puissent coïncider, leurs droits et obligations envers l’entreprise diffèrent considérablement. Alors que le premier est soumis au droit commercial, le second est soumis au droit du travail.

concurso de acreedores

La mise en place d’un Accord dans une Procédure Collective en Espagne

L’accord est assez peu utilisé dans le cadre des procédures collectives, malgré sa place centrale dans ce processus. Il peut s’avérer pourtant très utile tant pour le débiteur, afin d’éviter la liquidation, que pour le créancier qui pourra recouvrer une partie de sa créance.