L’essor des stock-options  comme système de rémunération variable

Qu’est-ce que les stock-options ?

Les stock-options peuvent se définir comme un moyen de rémunération pouvant éventuellement être utilisé par les entreprises et plus particulièrement comme une norme en ce qui concerne la rémunération des cadres dirigeants et cadres supérieurs aux grands parcours professionnels. Ce moyen de rémunération consiste à remettre aux salariés des actions de la société comme rémunération en nature.

Ce dispositif, au-delà de permettre un allègement économique pour l’entreprise au niveau des salaires (puisque cela n’engendre pas de dépenses supplémentaires), permet de fidéliser le salarié. En effet, à travers l’acquisition d’un portefeuille d’actions (toujours dans le cadre de conditions préalablement convenues) l’implication du travailleur dans l’entreprise augmente. En définitive, et comme le contrat de phantom shares, le système de stock-options constitue un moyen complémentaire de rémunération qui permet de faire converger les objectifs de l’entreprise et de l’employé.

De manière générale, les stocks-options octroient au salarié le droit d’acheter des actions de la société (call option) à un prix d’exercice (strike) qui est généralement inférieur à la valeur de marché (voire même nul), pour un temps limité (vesting period). En Espagne, l’utilisation des stock-options comme complément de rémunération s’est étendue rapidement, en se substituant en partie aux formes classiques de rémunération salariale.

Les avantages des stock-options

Les principaux avantages qu’offrent les stock-options sont :

· La mise en place d’un objectif commun entre la société et le salarié
· La création d’un système gagnant-gagnant (plus le rendement de la société est élevé, plus la récompense pour le salarié le sera en retour)
· L’aide à la conservation des salariés compétents
· L’absence d’impact sur les liquidités de l’entreprise.

Les bénéfices des stock-options pour les salariés

Ce mode de rémunération propre au monde de l’entreprise, qui peut paraître complexe à priori, est en pratique relativement simple. En général, l’option d’achat dont dispose le salarié sur les actions de la société est utilisée lorsque le prix d’exercice des stocks-options est inférieur à leur prix de marché.

De cette manière, le salarié achètera les actions de la société à un prix inférieur à leur valeur réelle (au prix qui aura été convenu avec la société comme prix d’exercice), et pourra les revendre ensuite au prix du marché. La différence entre ces deux opérations sera le bénéfice que le salarié obtiendra, bénéfice indépendant des dividendes que la société pourrait distribuer à ses actionnaires.

Aspects fiscaux des stock-options

Le système des stock-options représente l’une des alternatives de rémunération variable favorites des start-ups. En ce qui concerne les répercussions fiscales de ce système de rémunération, nous devons distinguer deux temps spécifiques :

· L’utilisation des stock-options et l’acquisition des actions par le salarié qui en découle, à un prix inférieur à celui de marché
· La vente potentielle de ces actions dans le futur.

Selon le moment où nous nous situons, le salarié sera imposé en fonction du rendement économique obtenu (à l’IRPF), soit au titre des revenus du travail (premier temps), soit au titre de plus-value (second temps). Dans tous les cas, si certaines conditions sont remplies, l’employé peut bénéficier d’exonérations fiscales.

Si vous souhaitez mettre en place un plan de stock-options ou désirez des précisions concernant certains aspects de ce mode de rémunération, n’hésitez pas à contacter Mariscal & Abogados.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

José María Mesa

Titulaire d’un diplôme en droit et d’un diplôme en administration d’entreprises José María Mesa est spécialisé dans les domaines du droit des sociétés, les contrats commerciaux et les fusions en Espagne. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous