L’imposition sur la transmission de branche d’activitéBien qu’une vente d’actifs à caractère général puisse être assujettie à la taxe sur la Valeur Ajoutée et à l’impôt sur les Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques Documentés, la transmission d’une branche complète d’activité ou d’entreprise en Espagne bénéficie d’une imposition flexible.Lire la suite
Le transfert d’entreprises en Espagne par le biais d’achat-vente d’actionsLe transfert d’entreprises par le biais de l’achat-vente d’actions permet l’acquisition d’une entreprise en Espagne. Il est primordial d’évaluer correctement la transaction pour déterminer si cette option est la plus adéquate, où s’il serait plus approprié d’avoir recours à l’achat-vente d’actifs de la société.Lire la suite
La transmission d’entreprises par le contrat de vente des actifsAprès la réalisation de la procédure de Due Diligence nécessaire pour analyser la situation comptable, fiscale et juridique de la société, il est essentiel de formaliser la vente de la société à travers l’instrument juridique le plus approprié au regard des caractéristiques du projet.Lire la suite
La transmission d’entreprises à travers le contrat de vente directe d’actionsLes principaux instruments pour réaliser l’acquisition d’entreprises sont la vente d’actions et de parts ainsi que la vente des actifs de la société. Le choix de chacune d’entre elles a des avantages et des désavantages, et entraîne des conséquences juridiques distinctes.Lire la suite
La réglementation des fusions transfrontalières en EspagneLes fusions sont un aspect du droit de la concurrence qui nécessite une réglementation pour le bénéfice des sociétés spécifiques dans des états spécifiques. L’Union Européenne ainsi que l’Espagne ont mis en place des normes juridiques qui ont le pouvoir de réglementer les fusions transfrontalières qui se produisent en Europe. Cet article vise à élaborer et comparer ces lois.Lire la suite
Qu’est-ce que le capital risque ou private equityLe capital risque (venture capital ou private equity) est un instrument de financement qui permet à la société réceptrice ou de participation d’obtenir les ressources de capital nécessaires pour le développement de ses projets.Lire la suite
Avantages de l’investissement en fonds de capital risqueLes venture capital (fonds de capital risque) permettent d’obtenir d’importantes ressources de financement aux PME, en plus du prestige et de la crédibilité que leur donne l’obtention de l’aide d’un fonds de ce type.Lire la suite
La fusion d’entreprises en Espagne: fusion pour création et fusion par absorptionLe nombre de fusions et acquisitions en Espagne a augmenté de 54% entre 2013 et 2014. Les principaux facteurs à l’origine de cette augmentation sont l’amélioration de l’économie et la hausse des investissements étrangers en Espagne. Il est prévu que cette tendance à la hausse se confirme en 2015.Lire la suite
Modalités et phases de la due diligence dans le cadre d’une transmission d’entrepriseLa procédure de due diligence dans le cadre d’une opération de transmision, fusion, vente ou achat d’entreprise en Espagne prévoit quatre phases à tenir en compte pour son correct déroulement: préliminaire, d’investigation, de confirmation des données et d’émission du rapport.Lire la suite
La due diligence dans les opérations de transmission d’entreprises en EspagneLa procédure de due diligence prévoit une analyse économico-financière et une analyse légale, qui permettront de fixer un prix objectif à la transmission de l’entreprise, et dont l’objectif est celui d’éviter tout risque relatif aux défauts de la société vendue.Lire la suite
