Conditions et procédure d’accès aux avantages de la Loi sur les startupsLes caractéristiques d’innovation et de scalabilité des entreprises qui cherchent à profiter des avantages de la Loi sur les Startups sont définies dans l’Ordonnance PCM/825/2023 du 20 juillet. Celle-ci énonce les hypothèses et caractéristiques générales que les startups candidates doivent réunir pour être qualifiées et certifiées comme une « startup » par l’ENISA.Lire la suite
Les nuances de la cession globale d’actif et de passif en EspagneLa cession globale d’actif et de passif est une opération de restructuration d’entreprise qui se distingue par sa simplicité procédurale. Elle est souvent choisie pour le transfert ou la liquidation d’entreprises en raison de ses avantages, notamment en termes de compensation.Lire la suite
Les fonds FOCO et Next-Tech en Espagne : Opportunités pour le capital-risque étrangerDans le cadre de la dynamisation de l’économie numérique espagnole, les fonds FOCO et Next-Tech représentent une opportunité significative pour les investisseurs étrangers souhaitant accéder au marché espagnol et exploiter son potentiel de croissance.Lire la suite
Questions et Clauses Clés pour les Fonds de Capital Risque lors des rondes de financementLes Fonds de Capital Risque fournissent aux entreprises la liquidité nécessaire pour leur croissance et leur développement, généralement à travers un processus connu sous le nom de rondes de financement. Dans ces processus, il est essentiel d’analyser les questions et les clauses clés que ces entités doivent prendre en compte pour assurer le succès de leurs investissements.Lire la suite
L’Unité Économique : Pilier Fondamental dans les Scissions PartiellesL’unité économique fait référence à l’ensemble des éléments actifs et passifs constituant une « entreprise » ou une « unité de production autonome » à l’intérieur de celle-ci. La transmission d’une véritable unité économique est précisément l’exigence essentielle de la scission partielle.Lire la suite
Clauses types dans les rondes de financementDans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.Lire la suite
Succession d’entreprise lors de la vente et l’achat d’actifs en EspagneLa succession d’entreprises lors de la vente et de l’achat d’actifs survient lorsque des actifs d’une entreprise sont acquis afin de poursuivre ses activités. En Espagne, l’article 44 du Sstatut des travailleurs énonce les mesures de protection des travailleurs et les obligations en matière de travail et de sécurité sociale pour les employeurs impliqués dans ce processus.Lire la suite
Fusions et acquisitions en EspagneLe marché des fusions et des acquisitions en Espagne a a enregistré une croissance de 10% en 2022. On prévoit que ces opérations continueront de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique du pay en 2023.Lire la suite
Quels sont les mécanismes de protection de l’acquéreur dans la cession d’entreprise ?La due diligence et les clauses de garantie d’actif et de passif permettent à l’acquéreur de s’assurer que le cédant a émis une information certaine, complète et correcte de l’entreprise ciblée. Sur la base de cette information, l’acquéreur pourra identifier les éventuels risques que présente l’opération et établir un régime de responsabilité en cas de non-respect.Lire la suite
La fusion et la scission d’entreprises en EspagneLa fusion et la scission sont deux opérations de restructuration entrepreneuriale. En Espagne, la loi 3/2009 précise la différence entre chacune de ces deux opérations et établit la procédure à suivre pour une mise en œuvre réussie.Lire la suite
