Golden Visa Espagnol: analyse des investissements d’entreprises pour l’obtention du permis de résidenceUn diaporama vous explique comment obtenir un permis de résidence en Espagne grâce aux investissements d’entreprise.Lire la suite
Promotion des investissements en Espagne par des fonds de capital-risqueMariano Rajoy a présenté un « plan de croissance économique et de soutien aux les entrepreneurs » -Plan de Estímulo Económico y Apoyo al Emprendedor- qui prévoit des mesures variées, dont une nouvelle loi pour la promotion d’investissements par des fonds de capital-risque en Espagne.Lire la suite
L’obtention du permis de séjour pour investissement en EspagneMariscal Abogados a participé à une interview de la télévision espagnole expliquant comment acquérir le permis de séjour en Espagne suite à l’adoption de la Loi sur les entrepreneurs (Ley de Emprendedores).Lire la suite
Licence unique pour les activités exercées en EspagneEn vertu de la Loi 20/2013 sur la garantie de l’unité du marché, la licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité est valable pour tout le territoire espagnol.Lire la suite
Fonds d’investissements étrangers en EspagneLa dévaluation du prix des actifs espagnols, la restructuration financière et le désendettement dans lequel se trouvent de grandes entreprises espagnoles sont quelques-uns des avantages que présente le pays envers les investisseurs étrangers.Lire la suite
L’accès à l’espace Schengen des investisseurs ressortissants de pays tiersLa directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011 établit une procédure unique de sollicitation de permis pour les étrangers. Cette loi permet notamment l’octroi d’un permis spécifique pour les investisseurs ressortissants de pays tiers, à certaines conditions.Lire la suite
La « Loi de soutien à l’entrepreneur et de promotion pour son internationalisation » qui facilite la résidence pour les investisseurs étrangers a été approuvéeDésormais, les étrangers investissant en Espagne et satisfaisant certains critères prévus par la loi bénéficieront d’un accès plus facile à l’entrée et la résidence sur le territoire espagnol.Lire la suite
Les arrhes selon le système juridique espagnolLes arrhes se définissent comme un acompte qui se remet en argent dans les contrats de vente. Il existe trois types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.Lire la suite
Maintien des conditions du permis de résidence de l’investisseur étrangerPour conserver leurs visas et permis de résidence, les investisseurs étrangers doivent respecter certaines conditions. L’une de ces conditions est le maintien de l’investissement durant la période de validité du permis.Lire la suite
Projet d’entreprise en Espagne pour les entrepreneurs étrangersLa création d’entreprise à l’étranger n’est jamais aisée cependant la loi Entrepreneur facilite celle-ci pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter en Espagne . De nombreux aspects doivent être réunis pour réussir ce projet.Lire la suite