Promotion des investissements en Espagne par des fonds de capital-risque

Introduction

Le gouvernement espagnol essaye de surmonter la crise de ces dernières années en introduisant différentes mesures. Les investissements de l’Etat constituent un important instrument s’inscrivant ans cette initiative. Par ces mesures devrait se créer un climat attractif d’investissement et les investissements privés seraient encouragés. À cette fin, le Président du Gouvernement espagnol, Mariano Rajoy a présenté un plan de croissance économique et de soutien aux les entrepreneursPlan de Estímulo Económico y Apoyo al Emprendedor– qui prévoit des mesures variées, dont une nouvelle loi pour la promotion d’investissements par des fonds de capital-risque en Espagne.

FOND-ICO Global

Dans le cadre de ce projet, le FOND-ICO Global– premier des fonds publics en Espagne – a été fondé le 24 mai 2013. Il est géré par AXIS, la société pour les capitaux-risques de l’Instituto de Crédito Oficial (ICO, un organisme de financement national contrôlé par le Ministère des Finances, qui est la contrepartie du KfW Allemand). Ce fonds contient une quantité de capital de 1,200 millions d’euros qui sera déployé uniquement afin de stimuler les investissements par des capitaux-risques.

Avec le premier appel d’offres publiques publié en octobre, le projet est entré dans sa phase initiale. Le but est d’améliorer l’image de l’Espagne à l’étranger et d’encourager les investissements étrangers dans les entreprises espagnoles. Selon le chef d’ICO, M. Román Escolano, l’intérêt venant d’entreprises étrangères et plus généralement celui pour l’investissement en Espagne est actuellement détectable. Ainsi, à travers ce projet, des sources déjà existantes d’investissement devraient s’améliorer et de nouvelles devraient se développer, créant des emplois, augmentant l’attractivité de l’Espagne envers les investisseurs internationaux et stimulant l’internationalisation des entreprises espagnoles.

AXIS a crée, à cette fin, un programme d’investissement qui fournit l’octroi de fonds dans des intervalles de temps réguliers. Tous les fonds répondant aux exigences de l’offre peuvent participer à ces offres publiques régulières. Ce programme permet à la contribution financière aux fonds en capital de servir de “grappin des investissements”, attirant ainsi des investisseurs nationaux et internationaux. Plusieurs offres, continuellement adaptées aux besoins des investisseurs et à la situation du marché, sont prévues dans les prochaines quatre années. Selon un communiqué de presse d’ICO, il est estimé que FOND-ICO Global sera impliqué dans la création de plus de 40 nouveaux fonds de capitaux-risques et pourra mobiliser un capital allant jusqu’à 3000 millions d’euros.

Premières experiences

Durant la première demande dont la fin du délai d’application est survenue le 31 octobre 2013, 600 millions d’euros seront remis à six fonds enregistrés en Espagne et une partie de leur capital sera utilisée pour investir en Espagne, indépendamment de la finalité de l’utilisation du capital destiné à la création ou le développement d’entreprises. L’ICO ne supportera pas toute l’ampleur de l’investissement mais fournira un maximum de 30-40% du capital, dépendant de la destination du capital, qu’il soit destiné à un fonds finançant l’expansion, au développement d’une entreprise ou au financement des start-up associées à de plus grands risques. De plus, la quantité du capital accordé dépend de la taille du fonds. Cette somme considérable est déjà supérieure à la totalité des investissements effectués en Espagne entre janvier et juin cette année dans le secteur du capital-risque.

Appel d’offres

Le premier appel d’offres public s’applique à deux domaines: la croissance et le capital-risque. Dans chacun de ces domaines, jusqu’à trois fonds sont sélectionnés et supportés financièrement. L’appel d’offres inclut les dispositions suivantes:

  • Le groupe de participants fixé inclut des fonds de capital croissant ainsi que des fonds de capital risque. Le premier inclus des fonds investissant entre 2 et 100 millions d’euros dans des actions d’entreprises existants déjà depuis trois ans mais non cotées. Le deuxième inclut les investissements allant de 250,000 à 10 millions d’euros dans des actions d’entreprises existantes depuis cinq ans mais non cotées.
  • Dans les deux domaines, seront financés les opérateurs dirigeant des investissements uniquement privés (sans aucune implication publique directe ou indirecte) et qui sont intéressés dans l’investissement d’entreprises espagnoles. Une telle disposition sera conditionnée à un investissement d’au moins 50% du fonds du capital ou au moins le double du montant fourni par le FOND-ICO Global dans des entreprises espagnoles. De plus, le fonds devra comporter un minimum de trois investisseurs en plus de Fond-ICO Global dans la première clôture d’affaires et doit présenter un engagement sérieux par d’autres investisseurs d’un montant d’au moins 20% du capital visé avant la décision du comité de sélection de Fond-ICO Global. Fond-ICO Pyme et/ou Neotec (deux autres agences de fonds nationaux) peuvent déjà investir dans ce fonds, si les conditions fixées sont respectées et si le montant maximum n’est pas dépassé.
  • Dans le domaine du capital croissant, FOND-ICO Global peut investir dans chaque fonds sélectionné jusqu’à 30% de leur capital visé avec un montant maximum de 70 millions d’euros et un maximum de 15 fois le capital d’investissement promis par le Fonds. Dans le domaine du capital risque, FOND-ICO Global peut investir dans chaque fonds sélectionné jusqu’à 40% du capital visé avec un montant maximum de 20 millions d’euros et un maximum de 20 fois le capital d’investissement promis par le Fonds.

Processus de sélection

Le processus de sélection est identique dans les deux domaines et s’établit comme suit: premièrement, une phase de qualification est prévue dans laquelle les entreprises doivent attester du respect des conditions susmentionnées. Tous les documents nécessaires devront être apportés personnellement à AXIS PARTICIPACIONES EMPRESARIALES SGECR, S.A.U. au Registre Général d’Axis (C/ Los Madrazo 38, 28014, Madrid). Cette organisme évalue les offres soumises par les entreprises qualifiées dans la première phase, et sélectionne les trois fonds présentant les meilleures évaluations.

Conclusion

La création de ce programme prévoyant une quantité totale d’investissement de 1,200 millions d’euros représente certainement un nouveau pas pour l’Espagne pour sortir de la crise et présente également une opportunité pour les investisseurs intéressés. Cette mesure combinée avec les appels d’offres suivants seront tous les deux publiés sur le site: http://www.axispart.com/.

Cet article ne rèlève pas du conseil juridique

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