La profession de Procurador en EspagneLa profession de Procurador demeure une spécificité en Espagne. Bien qu’elle semble vouée à disparaître, elle apparaît essentielle dans le bon déroulement et la simplification des procédures judiciaires.Lire la suite
Les acteurs de la construction en Espagne : définition et typesLa « LOE » dispose que toutes les personnes intervenant au cours d’un processus de construction seront considérées comme étant des acteurs de la construction. Il convient alors de se demander quels sont ceux qui répondent à cette condition et quels sont les différentes catégories d’acteurs de la construction en Espagne.Lire la suite
La modification collective des conditions de travail en EspagneLa procédure de modification substantielle des conditions de travail à caractère collectif en Espagne fait suite à une période de consultation avec les représentants des salariés dont la durée ne peut excéder les quinze jours.Lire la suite
Karl H. Lincke, avocat expert en Technologies de l’InformationPour la cinquième année consécutive Karl H. Lincke a reçu le prix d’avocat leader en Technologie de l’information en Espagne. Karl H. Lincke, avocat et Rechtsanwalt, est associé au sein …Lire plus
Avocats en Droit des Marchés Publics en EspagneL’administration et le régime public espagnols sont réputés pour leur bureaucratie et leur complexité. Il est donc essentiel pour les investisseurs étrangers de recevoir des conseils dès le début de …Lire plus
Le Groupe allemand Stockmeier acquiert la division internationale « Chimie » de IndukernLe groupe allemand Stockmeier, entreprise familiale siégeant à Bielefeld (Allemagne), est spécialisé dans la production et la distribution de produits chimiques en Europe. La multinationale, qui produit et commercialise 26 …Lire plus
La négociation de bonne foi dans le cadre de la restructuration d’entrepriseLe Tribunal suprême espagnol a récemment dicté sa première décision en ce qui concerne la négociation de bonne foi par les représentants des travailleurs : s’il n’y a pas de dissimulation intentionnelle, rien n’empêche d’invoquer l’existence d’un groupe d’entreprises dans la plainte.Lire la suite
Contrôle des activités des employés : mesures de vidéosurveillanceLe contrôle des activités des employés permet aux entreprises de superviser les actions menées et les résultats obtenus. Grâce aux nouvelles technologies, les outils dont elles disposaient pour effectuer ce …Lire plus
Avantages du contrat d’actions fantômesLe contrat d’actions fantômes est une façon alternative de rémunérer les employés et les dirigeants clés. Il a notamment pour avantage de garder et de motiver le personnel, ainsi que de transformer des coûts fixes en coûts variables.Lire la suite
Définition et régime des actions fantômesLes actions fantômes ou phantom shares sont un moyen largement utilisé par les start-up pour récompenser les talents. Contrairement aux stock-options, les actions fantômes ne supposent pas la remise effective de vraies actions de la société, il s’agit en réalité d’actions fictives.Lire la suite