Computation du délai d’ancienneté en Espagne en cas de licenciement abusifEn cas de réintégration du salarié, l’intervalle de temps courant entre la notification du licenciement et l’appréciation de sa légalité, sera pris en compte pour calculer l’ancienneté dudit salarié.Lire la suite
Détermination de la convention collective applicable en EspagneLa convention collective est un accord entre syndicats et chefs d’entreprises dans lequel sont fixées les conditions de travail des employés de l’entreprise (salaires, calendrier de travail, etc.). En Espagne la Convention est prévue dans le Statut des travailleurs.Lire la suite
Certificat spécial pour travailler avec des mineurs en EspagneLa nouvelle réglementation exige que les entreprises dont l’activité habituelle se fait en présence de mineurs obtiennent un certificat d’absence de délits sexuels de tous leurs salariés.Lire la suite
Les modalités du contrat indéfini pour entrepreneursLe contrat indéfini pour les entrepreneurs est un type de contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, qui vise à mettre en place en Espagne un contrat stable entre les employés, les employeurs et les PME grâce à une série de réductions et de déductions fiscales.Lire la suite
Les entreprises soumises aux clauses de départ à la retraite obligatoireLa retraite en Espagne n’est pas obligatoire sauf dans les cas prévus par la loi 3/2012 du 6 juillet 2012 portant sur les mesures d’urgence pour réformer le marché du travail.Lire la suite
Les représentants du personnel en cas de changement d’employeurL’article 44 du Statut des Travailleurs réglemente la succession d’entreprises en Espagne et renforce les garanties des travailleurs en cas de changement d’employeur en améliorant les instruments d’information, de consultation et d’exécution du fait de l’obligation de transposer en droit espagnol les directives communautaires à ce sujet.Lire la suite
Fractionnement du paiement de l’indemnisation pour licenciementLes entreprises en Espagne en manque de liquidités lors du paiement de l’indemnisation pour licenciement peuvent fractionner le paiement de celle-ci en cas d’accord préalable avec les représentants du personnel.Lire la suite
Détachement de travailleurs et sécurité sociale en EspagneBien qu’en règle générale la réglementation applicable en matière de sécurité sociale dans le pays soit celle où le travailleur détaché exerce son activité, il existe des exceptions en fonction de la durée du détachement et le pays de destination.Lire la suite
Le transfert d’entreprise en Espagne et en AllemagneQuoique la législation européenne a unifié les lois concernant le transfert d’entreprises, il existe cependant des différences entre l’Espagne et l’Allemagne, à tenir en compte lors d’aborder ces opérations.Lire la suite
Conditions et qualification du licenciement collectif en EspagneLes licenciements collectifs, réglementés par l’article 51 du Statut des Travailleurs, devra être modifié en Espagne en raison de sa non-conformité avec le droit de l’Union européenne. Deux décisions récentes sont venues apporter des précisions sur ce concept.Lire la suite
