Certificat spécial pour travailler avec des mineurs en Espagne

Jusqu’à présent, le travail en Espagne avec des mineurs exigeait une justification d’absence d’antécédents, attestée par le casier judiciaire.

Cependant, depuis le 1er mars 2016, s’est établie en Espagne l’obligation d’attester que tous les salariés travaillant au sein des entreprises dont l’activité implique un contact habituel avec les mineurs, n’aient aucune condamnation ou antécédent pénal pour délit sexuel.

Ainsi, éducateurs, professionnels des services de pédiatrie, catéchistes, surveillants et assistantes maternelles, animateurs de loisirs pour enfants et adolescents, éducateurs sportifs et d’activités de loisirs pour mineurs, volontaires des ONG en lien avec l’enfance, et employés de foyers, sont obligés de justifier d’un certificat d’absence d’antécédents pénaux spécifique pour exercer leur profession.

Comment solliciter le certificat?

Les entreprises peuvent solliciter le certificat de tous leurs salariés de façon commune, sous réserve du consentement exprès de ces derniers.

Les salariés peuvent eux mêmes solliciter le certificat en ligne par le biais du site internet du ministère de la justice, par courrier postal ou en se rendant directement dans les locaux territoriaux du ministère de la justice et au sein des délégations et subdélégations du gouvernement, ou dans les locaux d’un organe administratif dépendant de l’État central ou dans les locaux d’une quelconque administration des communautés autonomes ou d’une administration locale.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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