Détachement de travailleurs et sécurité sociale en Espagne

Parfois, les entreprises doivent recourir au détachement d’un ou plusieurs de ses travailleurs dans un autre un pays pour son activité. Conformément aux normes communautaires de l’Union Européenne (UE), les travailleurs qui se déplacent dans l’UE doivent être soumis à une unique législation en matière de Sécurité Sociale.

En général, les travailleurs détachés se trouvent soumis à la réglementation en matière de Sécurité Sociale du territoire où se déroulent les activités. Toutefois cette règle contient quelques exceptions :

  • Si la mutation du travailleur se réalise pour une période de 2 ans ou 24 mois, prorogeable jusqu’à un maximum de 5 ans et si le remplacement n’est pas la cause du détachement, le rattachement du travailleur au régime de Sécurité Sociale de l’Etat Membre dans lequel l’entreprise opère habituellement doit être maintenu ;
  • Dans le cas de détachements dans des pays extracommunautaires ayant des conventions en matière de Sécurité Sociale (voir liste), les conditions et les règles de cotisation seront celles établies par ladite convention ;
  • Si le détachement s’effectue dans des pays extracommunautaires avec lesquels il n’existe pas de convention en matière de Sécurité Sociale, le détachement doit être communiqué à la Sécurité Sociale et la cotisation doit être maintenue dans le pays dans lequel opère habituellement l’entreprise.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

 

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