Alexandra Gilles, Avril – Aôut 2020Étudiante en double cursus à Sciences Po Aix-en-Provence et en Master 1 de Droit des Affaires à l’Université de Grenoble, j’avais la possibilité d’effectuer un semestre de stage à l’étranger …Lire plus
L’étape de développement d’un projet photovoltaïque en EspagneLes projets photovoltaïques en Espagne nécessitent une phase de pré-construction. La phase I comprend la prestation de « services de développement » basés sur l’obtention des permis, licences et autorisations nécessaires pour commencer la construction de la centrale.Lire la suite
Quand est-ce que la dissolution et liquidation d’une société devient obligatoire en Espagne ?Lire l’article complet : La procédure collective versus la liquidation de la société
Entreprise en difficulté : Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en EspagneEn situation de crise, les entreprises peuvent se trouver en état d’insolvabilité. Face à ce scénario, l’organe d’administration doit adopter la solution la plus juste pour tous les créanciers, ainsi que dans l’intérêt de résoudre la difficile situation de l’entreprise. La procédure de conciliation peut être une solution pour les entreprises.Lire la suite
Définition, objectifs et types de due diligence en EspagneLire l’article complet sur Due diligence en Espagne : concept, objectifs et procédure à suivre Lire l’article complet sur La due diligence dans les opérations de transmission d’entreprises en Espagne
Prorogation des ERTEs en EspagnePar accord signé entre le Gouvernement et les agents sociaux dans le but de prolonger l’impact des mesures de protection adoptées durant l’état d’alerte, le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations a adopté de nouvelles mesures pour les entreprises et les salariés. Elles seront en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 2020.Lire la suite
La procédure de conciliation, une solution de survie pour l’entreprise en EspagneLa procédure de conciliation est définie en Espagne par l’article 5 de la Loi sur l’Insolvabilité. Plus viable et moins drastique que la procédure collective, il s’agit d’une alternative pour le redressement économique/financier des entreprises en difficultés.Lire la suite
Succession d’entreprise: responsabilité dans le cadre d’une procédure collectiveCet article développe la question examinée par plusieurs décisions du Tribunal Suprême concernant l’existence ou non d’une succession de l’entreprise dans les cas où une entreprise acquiert une unité de production d’une autre entreprise en phase de liquidation d’une procédure collective.Lire la suite
Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?Les parcs photovoltaïques en Espagne requièrent plusieurs exigences légales, notamment garantir les droits fonciers où ils seront situés, demander les points d’accès et de connexion au réseau électrique ou déposer les garanties.Lire la suite
Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprisesLire l’article complet : Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne
