Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?

Le secteur de l’énergie en Espagne est en plein essor, dû au nouveau cadre réglementaire qui favorise les investissements. En ce sens, dans le cadre de la mise en place d’un parc photovoltaïque en Espagne, le développement d’un projet viable, ainsi qu’une structure juridique adéquate, sont essentiels pour assurer le succès de sa construction.

Habituellement il y a deux parties impliquées dans des projets photovoltaïques :

  • Les investisseurs, qui fournissent le financement nécessaire à la mise en œuvre du projet photovoltaïque
  • Le promoteur, en charge de la réalisation dudit projet.

Une fois que le promoteur a un projet durable et qu’il a conclu les accords nécessaires pour obtenir l’investissement suffisant à sa construction, les étapes préliminaires à suivre sont les suivantes:

Garantir les droits fonciers

Tout d’abord, il est nécessaire de repérer les terrains où la centrale photovoltaïque va être construite, et de s’assurer qu’ils soient qualifiés de terrain agricole, conformément au Plan général d’urbanisme (*) de la ville où ils sont situés.

En outre, les contrats de vente ou de baux pertinents doivent être conclus avec les propriétaires de ces terrains pour une période d’au moins 25-30 ans.

Demander l’accès et les points de connexion au réseau

Une fois que les droits fonciers où le parc photovoltaïque sera situé ont été garantis, il est nécessaire de demander le point d’accès et la connexion au réseau électrique.

La société Red Eléctrica est responsable de l’octroi de ce permis en Espagne. La demande s’effectue de façon conjointe avec une société d’énergie du secteur, comme Endesa ou Iberdrola.

Déposer les garanties

De plus, les cautions pertinentes exigées par les autorités administratives devront être déposées comme garantie du projet. Le montant des garanties, ainsi que l’autorité administrative qui les exige, dépendra des mégawatts du projet.

Le remboursement de ces garanties est conditionné par le fait que le projet soit conforme à la loi en vigueur. Elles peuvent être exécutées par les autorités administratives lorsque le projet ne peut être réalisé pour des raisons imputables au promoteur.

Préparer des évaluations environnementales

La mise en œuvre d’un projet photovoltaïque exige la préparation d’une série d’études et de rapports sur le terrain sur lequel le parc sera construit afin d’assurer sa viabilité environnementale.

Il est également nécessaire de demander aux autorités compétentes les autorisations et permis environnementaux adéquats, y compris, dans certains cas, l’autorisation environnementale intégrée (IAA) (**).

Obtenir les permis et les licences

Une fois que les exigences susvisées ont été remplies, il sera nécessaire d’obtenir le permis de construire pour commencer à construire le parc photovoltaïque. Ce permis doit être octroyé par le conseil municipal où se trouve la centrale photovoltaïque.

L’autorisation du projet par les autorités administratives espagnoles sera également requise. L’autorité administrative compétente est étatique ou régionale, selon les mégawatts du projet.

Pour assurer le succès de la mise en œuvre d’un parc photovoltaïque en Espagne, il est essentiel que le promoteur développe un projet viable, ainsi que d’obtenir le financement pour sa construction. Il est également conseillé d’utiliser des professionnels qui supervisent l’exécution du projet dès sa création, afin d’éviter tout risque potentiel, notamment en ce qui concerne l’exécution des garanties déposées.

(*) Le Plan général d’urbanisme est un instrument d’aménagement du territoire établi dans le règlement espagnol d’urbanisme, qui classe les terrains et détermine leur régime applicable.

(**) L’autorisation environnementale intégrée (IAA) est une autorisation pour assurer la protection de l’environnement et de la santé des personnes.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Irene Terrazas

Diplômée en Droit avec un Master en Conseil Juridique aux Entreprises, Irene Terrazas est spécialisée dans le droit des marchés publics, le droit commercial et le droit des sociétés. Langues de travail : français, espagnol et anglais. Envoyez votre consultation à Contactez Maître Terrazas