Prorogation des ERTEs en Espagne

La prorogation des ERTEs (Expediente de de Regulación temporal de Empleo) en Espagne fait partie des mesures adoptées par le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations pour les entreprises et les salariés. L’accord, en vigueur du 1er juillet au 30 septembre, prolonge la portée des mesures de protection adoptées pendant l’état d’alerte.

Pour les entreprises, cet accord entraîne de nouvelles exonérations de cotisations sociales :

Exonérations pour la prorogation des ERTEs

Entreprises qui n’ont pas encore pu reprendre leur activité et dont tous les salariés sont suspendus

À cet égard, un nouveau concept a été créé, l’ERTE de transition (mesures temporaires de transition) avec des exonérations de cotisations sociales décroissantes.

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’exonération sera de 70% en juillet, de 60% en août et de 35% en septembre
  • Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, les exonérations de cotisations sociales seront de 50%, 40% et 25%, correspondant respectivement aux mois de juillet, août et septembre.

Entreprises qui n’ont pu réintégrer qu’une partie de leur personnel

Dans ces cas, la formule entamée à la mi-mai par laquelle les exonérations accordées aux entreprises sont plus importantes pour les salariés actifs que pour les salariés suspendus, est prolongée.

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les exonérations seront de 60% pour les salariés en activité et de 35% pour les salariés sans activité durant les mois de juillet, août et septembre
  • Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, les exonérations seront de 40% pour les salariés en activité et de 25% pour les salariés inactifs pendant lesdits mois.

Qu’en est-il des plans de suspension temporaire des contrats de travail basés sur des causes économiques, techniques, organisationnelles et de production (« ETOP » en espagnol) ?

Dans le cas de procédures ETOP découlant du Covid-19 et mises en place avant et depuis l’entrée en vigueur du décret-loi royal, les entreprises pourront bénéficier jusqu’au 30 septembre des exonérations de cotisations, à condition que celles-ci soient immédiatement consécutives à un ERTE de force majeure.

Qu’advient-il en cas d’une nouvelle vague ?

Dans les cas exceptionnels pour lesquels une entreprise doit fermer son site de travail comme conséquence d’une nouvelle vague de la pandémie, une exonération des cotisations à la Sécurité Sociale est établie :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
    • De 80% pour les salariés sans activité
    • De 60% pour les salariés en activité
  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés :
    • De 60% pour les salariés sans activité
    • De 40% pour les salariés en activité

Dans tous les cas, les autorités devront approuver toutes les suspensions.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires concernant la prorogation des ERTEs en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit du Travail

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