La Loi du TélétravailLe gouvernement a récemment réglementé le télétravail en Espagne qui manquait d’une réglementation spécifique et qui, depuis le début de la pandémie, au augmenté significativement.Lire la suite
Constitution d’une société SARL en EspagneLire l’article complet : Approche pratique de la société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)
Le gouvernement approuve la réglementation du télétravail en EspagneLa crise sanitaire du Covid-19 a augmenté de façon exponentielle le travail à distance et en particulier le télétravail en Espagne. En raison de l’absence d’une réglementation spécifique et de l’insécurité juridique que cela supposait pour l’entreprise et les travailleurs, le gouvernement a récemment réglementé cette forme de travail.Lire la suite
Changements pour les actionnaires après la modification de la Loi sur les Sociétés de CapitauxLe 24 mai 2019 a été publié l’Avant-projet de Loi par lequel est modifiée la Loi sur les Sociétés de Capitaux et d’autres règles financières. Il a pour objectif d’adapter celles-ci à la règlementation européenne (Directive (UE) 2017/828) pour encourager l’implication sur le long terme des actionnaires dans les sociétés cotées.Lire la suite
La suspension temporaire du contrat de travail à cause de nouveaux foyers de contagionLe Décret-Loi Royal 24/2020, du 26 juin, prévoit des mesures en matière de travail spécifiques pour atténuer l’impact de nouveaux foyers de la COVID-19 sur l’activité des entreprises espagnoles : force majeure et ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion.Lire la suite
La priorité de maintien des représentants du personnel menacée par les ERTEs du COVIDLe Statut des Salariés en Espagne octroie aux représentants du personnel une priorité de maintien de leur poste dans l’entreprise par rapport aux autres travailleurs. Des jugements récents limitent cette prérogative dans les nouveaux ERTE du COVID-19.Lire la suite
L’insolvabilité fautive en Espagne et la responsabilité de la société mèreDurant la procédure d’insolvabilité, peut être ouverte la « Sixième Section » ou la procédure de qualification de l’insolvabilité, lors de laquelle l’insolvabilité est déclarée fautive ou non, ainsi que la responsabilité des administrateurs sociaux. Nous analysons s’il est possible d’attribuer cette responsabilité à la société mère.Lire la suite
Connaissez-vous les alternatives pour acceder au marché espagnol ?Lire l’article complet : Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?
Qu’est-ce que le contrat de crédit-bail ?Le contrat de crédit-bail permet de transférer la propriété d’un bien en échange du paiement d’une certaine somme pendant une période au terme de laquelle l’utilisateur peut exercer un droit d’achat sur le bien.Lire la suite
Étapes pour l’achat d’un bien immobilier en EspagneLire l’article complet sur Aspects pratiques de l’achat-vente de biens immobiliers en Espagne
