Le Groupe allemand Stockmeier acquiert la division internationale « Chimie » de IndukernLe groupe allemand Stockmeier, entreprise familiale siégeant à Bielefeld (Allemagne), est spécialisé dans la production et la distribution de produits chimiques en Europe. La multinationale, qui produit et commercialise 26 …Lire plus
La négociation de bonne foi dans le cadre de la restructuration d’entrepriseLe Tribunal suprême espagnol a récemment dicté sa première décision en ce qui concerne la négociation de bonne foi par les représentants des travailleurs : s’il n’y a pas de dissimulation intentionnelle, rien n’empêche d’invoquer l’existence d’un groupe d’entreprises dans la plainte.Lire la suite
Contrôle des activités des employés : mesures de vidéosurveillanceLe contrôle des activités des employés permet aux entreprises de superviser les actions menées et les résultats obtenus. Grâce aux nouvelles technologies, les outils dont elles disposaient pour effectuer ce …Lire plus
Avantages du contrat d’actions fantômesLe contrat d’actions fantômes est une façon alternative de rémunérer les employés et les dirigeants clés. Il a notamment pour avantage de garder et de motiver le personnel, ainsi que de transformer des coûts fixes en coûts variables.Lire la suite
Définition et régime des actions fantômesLes actions fantômes ou phantom shares sont un moyen largement utilisé par les start-up pour récompenser les talents. Contrairement aux stock-options, les actions fantômes ne supposent pas la remise effective de vraies actions de la société, il s’agit en réalité d’actions fictives.Lire la suite
La procédure des marchés publics en Espagne : réglementation et principesLa passation des marchés publics en Espagne est une procédure très réglementée dans laquelle les organismes publics souscrivent un contrat public avec un organisme privé déterminé pour satisfaire les nécessités concrètes de services, travaux, fournitures, etc.Lire la suite
Avantages des procédures d’arbitrage face aux procédures judiciairesL’arbitrage, en tant qu’alternative aux procédures judiciaires pour la résolution des conflits, présente certaines caractéristiques qui le rendent très recommandable. Ses avantages sont, d’une part, la souplesse de la procédure, d’autre part, la liberté qu’il offre de choisir des éléments tels que la langue de la procédure, l’endroit où il aura lieu ou la règlementation qui s’y applique, entre autres.Lire la suite
La modification des statuts et le rapport des administrateursLa modification des statuts est une situation courante dans la vie de toute société commerciale qui consiste à adapter sa norme fondamentale d’organisation et de fonctionnement aux changements vécus par la sociétéLire la suite
Coûts du licenciement pour les personnes de plus de 55 ans dans le cadre d’un licenciement collectifL’âge est l’un des critères établis par les entreprises pour désigner les travailleurs concernés par une procédure de licenciement collectif pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production. Lorsque les travailleurs ont 55 ans ou plus, l’employeur est obligé de souscrire une convention spéciale.Lire la suite
L’obligation d’enregistrement des prestataires de services au Registre du CommerceLa disposition additionnelle de la loi 10/2010 du 28 avril prévoit une nouvelle obligation d’inscription au Registre du Commerce. Cette obligation s’étend à tous les professionnels qui fournissent des services aux entreprises, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.Lire la suite
