Cession de créance et compétence: effets expansifs de l’arbitrage en Espagne?On entend par cession de créance l’acte juridique en vertu duquel un créancier transmet à un tiers la titularité des droits découlant de sa créance.Lire la suite
Le licenciement d’une travailleuse enceinte en Espagne : nullité ou légalité?La Directive 92/85/CEE de l’UE, adoptée sur le fondement de l’art. 138 du TFUE, promeut l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes.Lire la suite
Le crowdfunding, un moyen rapide de financer des projets via InternetTout citoyen peut participer au financement par crowdfunding. Les Plateformes de Financement Participatif doivent répondre à une série d’exigences aussi bien financières que concernant l’exercice de leur activité.Lire la suite
Raisons d’intérêt pour investir en EspagneL’Espagne est l’un des pays qui présente une grande projection de croissance économique à court terme. Aussi bien ses secteurs économiques potentiels que son orientation internationale croissante font du pays l’une des principales références en matière de développement des projets d’investissement et d’internationalisation.Lire la suite
Nouveautés dans la responsabilité pénale des entreprises en EspagneSelon la nouvelle réforme du Code Pénal, la responsabilité pénale des entreprises variera en fonction de si elles ont, ou non, agit conformément à leur obligation de surveillance et de contrôle prévue par la législation, et elles pourront en être exonérée le cas échéant.Lire la suite
Implantation en Espagne : succursale ou filiale?Brève analyse des principales différences qui existent entre le concept de succursale et celui de filiale : il conviendra d’en tenir compte au moment d’opter pour l’un ou l’autre comme moyen d’investissement en Espagne.Lire la suite
Comment exclure un membre d’une société en EspagneIl existe des fondements légaux et statutaires qui prévoient l’exclusion d’un membre en Espagne. Tout membre qui aura voté en faveur de l’accord est légitime pour procéder à cette exclusion au nom de la société.Lire la suite
Implantation en Espagne : créer une succursaleLe présent article expose les concepts basiques relatifs à la notion, aux caractéristiques principales, au processus de constitution et au régime fiscal applicable à une succursale espagnole, qui constitue l’une des principales voies d’insertion en Espagne.Lire la suite
Conséquences et effets de la responsabilité pénale des entreprises en EspagneEn plus de l’amende que les tribunaux peuvent exiger à l’entreprise déclarée pénalement responsable en Espagne, il existe d’autres conséquences, non moins préjudiciables, qui peuvent affecter l’entreprise.Lire la suite
