La dissolution de la société en raison des pertes économiques en Espagne
La dissolution d’une société en raison de pertes économiques est une question qui revêt une importance particulière en période de crise économique, comme à l’heure actuelle où de nombreuses entreprises cessent leurs activités à cause de pertes considérables.
Recrutement en Espagne: la cessation du contrat de travail temporaire en Espagne
Le contrat de travail temporaire en Espagne a pour objet l’exécution d’un travail ou service déterminé ayant une autonomie et indépendance propre, pendant le temps que dure le travail ou service déterminé, et pourra être à temps plein ou à temps partiel.
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
Nouvelles mesures de travail pour l’aide à l’entrepreneur en Espagne
Les mesures en matière de travail pour aider l’entrepreneur en Espagne sont entrées en vigueur le 29 septembre, jour suivant à la publication de la loi.
Assemblée Générale et Assemblée Extraordinaire en Espagne
Les assemblées générales des sociétés en Espagne seront considérées comme ordinaires ou extraordinaires selon la portée de l’ordre du jour.
Recrutement en Espagne: le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée en Espagne entre dans la catégorie des contrats temporaires et d’une utilité inégalable pour les entreprises.
Procédure et conditions du Médiateur de Concours en Espagne
En Espagne, la loi des entrepreneurs établit que pour être médiateur de concours, il faut réunir une double caractéristique, celle d’administrateur de concours et celle de médiateur.
Les modifications de la loi de protection du consommateur en Espagne
Le délai légal permettant au consommateur de résilier le contrat s’étend à un minimum de quatorze jours calendaires. Les entreprises devront montrer le prix final avant la conclusion de la transaction qui devra être acceptée par l’utilisateur.
Contrats d’apprentissage en Espagne non rattachés aux certificats
Les contrats de formation et d’apprentissage en Espagne ne sont pas liés à l’obtention d’un titre ou certificat professionnel de formation.
Changements dans la loi sur les consommateurs en Espagne
Le Projet de Loi qui vient modifier le texte de la Loi Générale pour la Défense des Droits des Consommateurs et Utilisateurs, introduit des changements importants qui traitent fondamentalement de la protection des consommateurs envers les pratiques abusives des contrats de services à distance ou d’achats en ligne.
