Articles Juridiques

Mesures d’amélioration du recrutement stable et de l’emploi en Espagne

Afin de favoriser le recrutement stable en Espagne de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dont une meilleure flexibilité.

Lire la suite

Les assemblées universelles dans l’entreprise espagnole

L’Assemblée Universelle est un mécanisme permettant d’accélérer les décisions des sociétés comportant un faible nombre d’actionnaires et dont les exigences formelles de convocation d’une Assemblée Générale présentent fréquemment un caractère superflu et excessivement rigide.

Lire la suite

L’investissement locatif en Espagne: une alternative pour les ressortissants étrangers

Pour les citoyens non ressortissants de l’Union Européenne, l’investissement locatif en Espagne leur permet la libre circulation dans l’espace Schengen.

Lire la suite

La justice protège les préférentiels en Espagne

La justice en Espagne s’est clarifiée afin de protéger les préférentiels, condamnant les banques au remboursement des montants investis.

Lire la suite

despido en españa

Les nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en Espagne

L’objectif des nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en Espagne est de stimuler le financement additionnel qui s’avère indispensable pour garantir la viabilité transitoire de l’entreprise.

Lire la suite

Essor du commerce électronique en Espagne

Les ventes via commerce électronique en Espagne ainsi que le pourcentage des entreprises vendant par internet ont augmenté significativement.

Lire la suite

Les écritures de constitution de sociétés et d’accords sociaux pour les entrepreneurs espagnols

La classifications des activités des entrepreneurs devra figurer dans la Classification Nationale des Activités Economiques (CNAE).

Lire la suite

Le développement de la procédure de négociation des dettes d’entrepreneurs en Espagne

La négotiation de dettes d’entrepreneurs en Espagne dans la procédure de concours a été introduite par la Loi 14/2013 de soutien à l’entrepreneur.

Lire la suite

Mise en œuvre du contrat de formation en Espagne: coûts et financements

Coûts et financement du contrat de formation en Espagne se calculeront différemment pour les modalités de présence et à distance ou par téléformation.

Lire la suite

Le profil du médiateur de concours en Espagne

La Loi de Soutien à l’Entrepreneur de 29 septembre a modifé la Loi de Concours et du profil du méiateur de concours en Espagne .

Lire la suite