Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel et numérisé, les actifs incorporels constituent des éléments essentiels à la différenciation, à l’innovation et à la création de valeur. Leur protection juridique adéquate permet de préserver les avantages concurrentiels des entreprises, d’éviter les utilisations non autorisées par des tiers et de limiter les risques liés à d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Nous proposons un accompagnement juridique global dédié à la protection, à la gestion et à l’exploitation des actifs incorporels, adapté aux besoins et aux objectifs stratégiques de chaque organisation. Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes du cycle de vie de leurs actifs — de l’identification et de la sécurisation de leurs droits jusqu’à leur commercialisation, à l’octroi de licences et à leur défense face aux tiers, y compris leur valorisation lors d’opérations d’entreprises ainsi que leur intégration dans des projets d’innovation et de transformation numérique. Le tout est conduit selon une approche stratégique visant à maximiser leur valeur économique et à garantir la sécurité juridique de leur exploitation.
Nouvelles Technologies et Protection des Données
Dans le domaine de la technologie, nos services s’adressent aux organisations dont l’activité repose sur les outils numériques et technologiques. Nos prestations couvrent notamment :
- Conseil en matière de vie privée et sécurité des données : Conseil en protection des données, sécurité de l’information et mise en œuvre des mesures de sécurité requises, y compris la mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la réglementation locale, la réalisation d’audits, d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA), la gestion des violations de données et l’assistance devant les autorités de contrôle (telles que la CNIL ou l’AEPD).
- Rédaction et négociation de contrats technologiques : Rédaction et négociation de contrats de logiciels, SaaS, développement technologique et licences d’utilisation, ainsi que la réalisation d’audits juridiques (due diligence) pour évaluer les actifs technologiques impliqués.
- Plateformes numériques et commerce électronique : Conseil juridique relatif aux plateformes numériques, au commerce en ligne, aux conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV), aux cookies et aux communications commerciales électroniques.
- Intelligence Artificielle et technologies émergentes : Conseil juridique sur l’Intelligence Artificielle (IA), l’IA générative, les technologies émergentes et la mise en conformité avec le Règlement européen sur l’IA (EU AI Act).
Propriété Intellectuelle
- Études de faisabilité des marques : Réalisation de recherches d’antériorité et de disponibilité des marques afin de déterminer leur enregistrabilité et leur usage, ainsi que l’évaluation des risques de poursuites pour contrefaçon.
- Brevetabilité et liberté d’exploitation : Recherches de brevetabilité et d’études de liberté d’exploitation (Freedom to Operate – FTO) pour assurer la protection optimale des inventions.
- Gestion du dépôt et de l’enregistrement de titres : Gestion de l’enregistrement des marques, noms commerciaux, brevets, modèles d’utilité, certificats complémentaires de protection (CCP) et dessins ou modèles industriels auprès des offices compétents, tels que l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM), l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
- Réseau international : Coordination avec un réseau d’associés locaux pour la gestion internationale du dépôt de marques, brevets, modèles d’utilité et dessins ou modèles.
- Litiges relatifs aux noms de domaine : Représentation des clients dans le cadre de procédures de résolution de litiges relatives aux noms de domaine en .es et .com.
- Concurrence déloyale et propriété intellectuelle : Conseil en matière de concurrence déloyale, ainsi que pour la gestion, la concession de licences et la défense des droits d’auteur et des dessins ou modèles. Conseil relatif au savoir-faire (know-how) et réalisation d’audits de due diligence dans le cadre de fusions, acquisitions (M&A) et autres transactions commerciales.
- Accord de coexistence, de licence et de franchise : Négociation d’accords de coexistence, de licence et de franchise pour l’exploitation de marques, dessins ou modèles et inventions.
- Protection des secrets d’affaires : Évaluation, valorisation et mise en place de mesures juridiques et organisationnelles visant la protection des secrets d’affaires (Trade Secrets).
Propriété Littéraire et Artistique (Droit d’Auteur & Médias)
Dans le secteur des médias et de la communication, nous aidons les entreprises à se conformer à la réglementation, à protéger leur propriété intellectuelle et à instaurer un cadre sécurisé pour la création, la diffusion et l’utilisation responsable des contenus.
Nos services comprennent :
- Droits d’auteur : Conseil en propriété littéraire et artistique, rédaction de contrats de licence et autres accords relatifs aux contenus protégés par le droit d’auteur.
- Droit du divertissement et des médias : Négociation et rédaction de contrats d’artistes/talents, de production et de distribution dans les secteurs du cinéma, de la télévision, de la musique et des contenus créatifs.
- Droit de la publicité et du marketing : Conseil sur la conformité réglementaire des campagnes publicitaires et de marketing, notamment concernant les partenariats, témoignages, ainsi que la prévention de la publicité mensongère ou trompeuse.
- Contentieux et résolution des conflits : Représentation de nos clients dans les litiges relatifs aux contenus médias, tels que la diffamation, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et l’inexécution contractuelle.
Responsables Droit des NTIC
Karl H. Lincke
Avocat Associé & Rechtsanwalt
Avocat associé, diplômé en droit espagnol et allemand. Compétences: fusions et acquisitions, droit des sociétés et des technologies, médias et télécommunications en Espagne.
Alexander Zuazo
Avocat
Diplômé en droit avec un master en droit de la propriété intellectuelle. Représentant agréé des demandeurs de brevets devant l’Office européen des brevets.
