Contrat de mise à disposition et ancienneté pour le calcul des indemnisations en Espagne
Le contrat de mise à disposition en Espagne a pour objet la cession du travailleur intérimaire fournissant des services à l’entreprise utilisatrice.
Mesures communes aux accords collectifs en Espagne
Est prévue la suspension des exécutions individuelles de biens nécessaires pour la continuité de l’activité professionnelle ou patronale, à partir du jour où est communiqué au tribunal le début des …
Les exceptions aux tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée en Espagne
Vous retrouverez dans cet article les exceptions aux tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée en Espagne prévues par le Décret-loi Royal 3/2014.
Incompatibilités des tarifs forfaitaires en Espagne prévues par la Loi 3/2014
Le Décret-Loi Royal 3/2014 du 28 février, concernant les mesures urgentes pour le développement de l’emploi et les contrats à durée indéterminée, adopté le 1er mars, n’affectera pas la fixation …
Comment établir une activité en Espagne: la société civile
L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun. Les avantages …
Transformation du contrat temporaire en contrat à durée indéterminée en Espagne
Un contrat de travail temporaire en Espagne peut être transformé en contrat de travail à durée indéterminée dans les hypothèses détaillées dans l’article.
La dissolution de la société en raison des pertes économiques en Espagne
La dissolution d’une société en raison de pertes économiques est une question qui revêt une importance particulière en période de crise économique, comme à l’heure actuelle où de nombreuses entreprises cessent leurs activités à cause de pertes considérables.
Recrutement en Espagne: la cessation du contrat de travail temporaire en Espagne
Le contrat de travail temporaire en Espagne a pour objet l’exécution d’un travail ou service déterminé ayant une autonomie et indépendance propre, pendant le temps que dure le travail ou service déterminé, et pourra être à temps plein ou à temps partiel.
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
Nouvelles mesures de travail pour l’aide à l’entrepreneur en Espagne
Les mesures en matière de travail pour aider l’entrepreneur en Espagne sont entrées en vigueur le 29 septembre, jour suivant à la publication de la loi.
