L’obligation d’enregistrement de la journée quotidienne dans les entreprises en EspagneLes récents arrêts de l’Audience Nationale signalent l’obligation pour les entreprises établies en Espagne d’effectuer un contrôle de la journée de travail quotidienne de ses travailleurs, indépendamment de sa taille. La réalisation d’heures supplémentaires pourra seulement être justifiée par le biais de ce contrôle préalable.Lire la suite
Réglementation de l’embauche de travailleurs d’ETT étrangères en EspagneLes ETT sont de plus en plus envisagées comme la solution à un besoin de main d’œuvre par les entreprises en Espagne. Face à l’augmentation du nombre des ETT, et du nombre de travailleurs employés dans ces entreprises, il est important d’en connaitre la réglementation.Lire la suite
La différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires en EspagneLa nouvelle règlementation du travail applicable en Espagne considère comme illégale la réalisation d’heures supplémentaires par les travailleurs embauchés à temps partiel, à moins que leur prestation ne soit justifiée par un cas de force majeure.Lire la suite
L’embauche de travailleurs handicapés est obligatoire en EspagneSelon la Loi Générale relative aux droits des personnes handicapées et à leur intégration sociale, les entreprises comprenant plus de 50 salariés ou plus sont obligées d’embaucher au moins 2% de travailleurs handicapés.Lire la suite
L’embauche de faux stagiaires en EspagneL’inspection du travail examine actuellement la situation des stagiaires dans les entreprises espagnoles. Dans les cas où elle repère l’existence d’une relation de travail, les entreprises sont sanctionnées sur le plan économique et sont obligées d’employer les stagiaires concernés en tant que travailleurs permanents.Lire la suite
Causes du licenciement disciplinaire en EspagneLe licenciement est l’extinction du contrat de travail sur volonté unilatérale de l’employeur. Le licenciement disciplinaire a lieu lorsque l’entreprise considère que le salarié a gravement manqué à ses obligations. Une fois son bien-fondé établi, il est mis fin à la relation de travail, sans droit à indemnisation pour le salarié.Lire la suite
Computation du délai d’ancienneté en Espagne en cas de licenciement abusifEn cas de réintégration du salarié, l’intervalle de temps courant entre la notification du licenciement et l’appréciation de sa légalité, sera pris en compte pour calculer l’ancienneté dudit salarié.Lire la suite
Détermination de la convention collective applicable en EspagneLa convention collective est un accord entre syndicats et chefs d’entreprises dans lequel sont fixées les conditions de travail des employés de l’entreprise (salaires, calendrier de travail, etc.). En Espagne la Convention est prévue dans le Statut des travailleurs.Lire la suite
La transmission d’entreprises en Espagne et le respect des garanties salarialesLa transmission d’entreprises en Espagne devra être effectuée avec une méticulosité certaine en amont afin de garantir un avenir serein à la société acquéreuse et afin de respecter les différents aspects légaux. Dans ce sens, les garanties sociales ne doivent pas être omises, celles-ci étant clairement exposées à l’article 44 du code du travail espagnol.Lire la suite
Certificat spécial pour travailler avec des mineurs en EspagneLa nouvelle réglementation exige que les entreprises dont l’activité habituelle se fait en présence de mineurs obtiennent un certificat d’absence de délits sexuels de tous leurs salariés.Lire la suite